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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00629

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00629 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEGE PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24de13d5538117b99bda
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00629

    TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00629

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00629 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U77F CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A.S. LOGIH, SCCV GENTILLY CONDORCET C/ S.A. GRDF, S.D.C. 10 rue Pascal, S.C.I. LE CONDORCET, [O] [OH], [P] [N], [V] [T], [I] [U], [ZZ] [R], Association des Amis du Won

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c5821bb6f60ce8bbbe99
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00629

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00629 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA3B Code NAC : 30B DEMANDERESSE VILOGIA PRIVILEGE, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S LILLE METROPOLE sous le n° 832 696 959, dont le siège social est [Adresse 3], pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba575bd951d116d388a16b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00629

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00629

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00629 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSJY du 08 Août 2024 N° de minute 24/01206 affaire : S.A. ERILIA c/ S.A.R.L. CITYA BAIE DES ANGES Grosse délivrée à Me Philippe DAN Expédition délivrée à S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66ecf5b46ad6fd99ecdc3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00629

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [Y], Madame [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YOO N° MINUTE : ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e89de74459e0c7ed26cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00629

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00629 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX75 N° Minute : 24/00389 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3fe2ab83ab779a7d85ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00629

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas LEDERMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34KD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4dcf3cd3feff4392e39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00629

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00629

    Du 17 mai 2024 5AH PPP Contentieux général N° RG 24/00629 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y262 [I] [E] C/ [R] [J] FE délivrée à Me Pierre-antoine CAZAU Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] J

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9dfd07d032eddadd6dd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00629

    TJ Marseille, 15 mai 2024, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 15 MAI 2024 N° RG 24/00629 - N° Portalis DBW3-W-B7I-3WZY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [I] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fc3eff05552387a95c72
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00629

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC 23/635 N° RG 24/00629 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEJF MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. TOMMASINI CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a866da34cf7c590aa5f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00629

    TJ 93008, 7 mai 2024, RG 24/00629

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6VV Minute : 24/00226 Monsieur [X] [S] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df5bc1dca99f26392ab3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00629

    TJ Lille, 23 mars 2024, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00629 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFRO - Mme LA PREFETE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cbb2acc05d528c8eacbb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00629

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42670a00405eb741f75f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00629

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GNR ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce5456f3a33381eb5e3f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1