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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00371

    TJ Pontoise, 27 août 2024, RG 24/00371

    DU 27 août 2024 Minute numéro : N° RG 24/00371 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWHO S.A.S. FONCIERE DE [Localité 3] SIIC prise en la personne de son président, la SAS Eurosic prise elle même en la personne de son président, la sté Gecina C/ S.A.S.U. CEREXAGRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5b46f06e1567cddc59eb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00371

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00371 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYYK MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Société MMA IARD, immatriculée au RCS de Le Mans sous le n° 440 048 882, dont le siège social est sis 14 boulevard Marie et Alex

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab3d5af8a921ecca155
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00371

    TJ Lille, 29 juill. 2024, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00371 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDCI N° de Minute : 24/00161 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Juillet 2024 Etablissement public LA METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 7] C/ [Y] [V] [E] [V] [H] [V] Intervenants volontaires

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7da27b9f14d1b77609af9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00371

    TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Madame [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Karine ALTMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00371 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XI7 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ddaeb9f14d1b77610f50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00371

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/00371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/00371 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXGG Code NAC : 78J MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.S. PGL IMMO, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 66964104f5112d8edd057550
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00371

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00371

    MINUTE N° RG : N° RG 24/00371 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ5P AFFAIRE : [Z] [S], [X] [M] C/ S.A.S. KD CONSTRUCTION, Société BCPE IARD prise en sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la société KD CONSTRUCTION suivant n° de contrat 142005177 E 001, S.A.S.U. ETANCHEITE 42, [O] [D] entr

    Lire la décision → Vérifier la source 669038f6766d1156dbc00aec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00371

    TJ Évry, 6 juill. 2024, RG 24/00371

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 08 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/00373 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIHQ et N° RG 24/00374 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 6696414df5112d8edd0580bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00371

    TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] Références : N° RG 24/00371 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6J6 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OP

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0b0a2127374c3458cb27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00371

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :21 Juin 2024 Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 21 Juin 2024 GROSSE : Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 667dacaf49deb7110df903db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00371

    TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00371

    Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00371 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2OF [J] [H] [W], [T] [I] épouse [W] C/ [U] [K], [C] [V] épouse [K] - Expéditions délivrées à M. et Mme [K] - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSEAU Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66746ea2a25c27523ed28329
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00371

    TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 24/00371

    - N° RG 24/00371 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP5F Date : 05 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00371 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP5F N° de minute : 24/00349 Formule Exécutoire délivrée le :07-06-2024 à :Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 66635ced2866e79b8c844a9e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00371

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00371 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWJ3 MI : 22/00000917 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SELARL BOERNER & ASSOCIES l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 664255f7879c8a875bd4484d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00371

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00371 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVSS Minute : 465/24 S.A. LCL-LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6668903c6e764f07389f6452
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00371

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00371

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] N° RG 24/00371 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3C5 Minute : 24/00125 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a72d034fdec52d9cd585
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00371

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] N° RG 24/00371 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5NC N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [Z] [T] CADUCITÉ DU : 19 Mars 2024 JUGEMENT DE CADUCITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc85b34805b0c2c08d01d6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00371

    TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00371 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBVR - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a8387daf743d9a4d699
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00371

    TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00371

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00371 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYIF N° Minute : 24/00224 ORDONNANCE DU 08 Février 2024 A l’audience publique du 08 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce605a0596c9bad003d907
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00371

    TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 24/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00371 - N° Portalis 352J-W-B7I-C365G ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [D] [M], vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d8c432ce7d11a6ff24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1