Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00080
CA Toulouse, 22 juill. 2024, RG 24/00080
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 108/24 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHO7 Décision déférée du 21 Mars 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/01317 DEMANDERESSE M
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00080
TJ Versailles, 19 juill. 2024, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 19 JUILLET 2024 N° RG 24/00080 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCTX Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES TERRASSES DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00080
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00080
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHI4 Enrôlement du 30 Avril 2024 assignation du 18 Avril 2024 Recours sur décision duTJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNANdu 05 Mars 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00080
TJ Valenciennes, 2 juill. 2024, RG 24/00080
N° RG 24/00080 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GILV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00080 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GILV Code NAC : 56Z Nature particulière : 2B LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.A.R.L. GARAGE LECLERCQ AUTOMOBILE,
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00080
TJ Évry, 21 juin 2024, RG 24/00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00080 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZ37 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVESQ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00080
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, HO ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 N° 2024/0080 Rôle N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNG5P Mme [V] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 7] - [Localité 5] MONSIEUR LE PROCUREUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00080
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA RADIATION DU COMMANDEMENT Le 18 Juin 2024 N° RG 24/00080 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTTO 78A Jugement rendu le 18 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00080
CA Caen, 7 juin 2024, RG 24/00080
AFFAIRE :N° RG 24/00080 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 21 Décembre 2023 du Juge de l'exécution de [Localité 14] RG n° 20/00035 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 JUIN 2024 APPELANTE : S.C.I. 3 JCD N° SIRET
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00080
TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 24/00080
RE F E R E N° Du 13 Mai 2024 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYXP 54G c par le RPVA le à Me David COLLIN, Me Céline DENIS, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Céline DENIS, Expédition délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00080
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00080
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT RECTIFICATIF DU 26 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00080 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2MY Décis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00080
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/00080
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00080 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIZB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 25 avril 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00080
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00080
N° 2024/1323 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXFZ 2ème chambre civile - section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour
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ca other ca_bordeaux n° 24/00080
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 24/00080
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW7T ORDONNANCE Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00080
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00080 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VWS N° MINUTE : 8 Assignation du : 27 Décembre 2023 Expert: [D] [P][1] [1] [Adresse 4] [XXXXXXXX02] JUGEMENT rendu le 10 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00080
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00080
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00080 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUQM Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’H
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00080
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00080 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSVD MI : 23/00001974 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00080
TJ Lille, 29 mars 2024, RG 24/00080
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Mars 2024 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCBU DEMANDEURS : Madame [K] [B] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [G] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [A] [X] [Adr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00080
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mars 2024 N° 2024/030 Rôle N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSSF S.A.S. [3] C/ [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : Me Patrick DEUDON de la SE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00080
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00080
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (n°80, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00080 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI35V Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00080
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00080 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X54R MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. PERFORCO 145 rue du Haut Vinage 59290 WASQUEHAL représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE DÉFEND
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