Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01529
TJ Pontoise, 14 août 2024, RG 24/01529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01529
CA Douai, 28 juill. 2024, RG 24/01529
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01529 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWLL N° de Minute : 1496 Ordonnance du dimanche 28 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [K] né le 28 Janvier 2004 à [Localité 3] (Libye
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01529
TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01529
Minute n° 24/350 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Dema
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01529
CA Rennes, 8 juill. 2024, RG 24/01529
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 60 N° RG 24/01529 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTDO S.A.R.L. ANTIGONE C/ M. [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01529
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01529
Min N° 25/00545 N° RG 24/01529 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPPP HABITAT 77 C/ Mme [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01529
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 24/01529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/01529 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HMH N° MINUTE : 2024/3 RADIATION du vendredi 14 juin 2024 Dans l'affaire opposa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01529
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/01529
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Mai 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 21 Mai 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01529
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/01529
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01529 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3KH Minute : JUGEMENT Du : 06 Mai 2024 Madame [R] [J] C/ SEINE-SAINT-DENIS HABITAT, OPH JUGEMENT Après débats
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01529
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01528 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01529
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01529 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4ZF MINUTE: 24/407 Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01529
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 24/01529
N° RG 24/01529 N° Portalis DBVX-V-B7I-PPVI Nom du ressortissant : [S] [N] [N] C/ MME LA PRÉFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01529
TJ Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 24/01529
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/01529 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y254 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Marie-Aude DEL BOCA Dossier n° N° RG 24/01529 - N° Portalis DBX6-W-B7I
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