Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00511 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00511

    TJ Rennes, 16 août 2024, RG 24/00511

    RE F E R E N° Du 16 Août 2024 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCPD 71C c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Dominique TOUSSAINT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dominique TOUSSAINT Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf9b022c2e722b7ca418ec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00511

    TJ Créteil, 13 août 2024, RG 24/00511

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00511 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U543 CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [Z] [R] [T] C/ [F] [R], [A] [R], [U] [R], [Y] [R], [H] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Clai

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc67223308db0e5f36326
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00511

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00511

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00511 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRST du 08 Août 2024 M.I 24/0862 N° de minute 24/01218 affaire : [H] [E] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [F] [C] Grosse délivrée à Me Benoît

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66ecc5b46ad6fd99ecd58
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00511

    CA Montpellier, 22 juill. 2024, RG 24/00511

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKHK O R D O N N A N C E N° 2024 - 522 du 22 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 669f4781b8a2ee2bca84af86
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00511

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/00511

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWHE Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 S.N.C. GRAND PARIS LOGEMENT 1 Représentant : Me Aurélie FAURE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b55371e198c2b66a2e22
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00511

    CA Metz, 4 juill. 2024, RG 24/00511

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 juillet 2024 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF6U - Minute n°24/00530 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ 24/01430, en date du 27 juin 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 66878ce705d6f7f678d49228
  • tj Désigne un mandataire ad hoc Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00511

    TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00511

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00511 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAAF AFFAIRE : [A] [W], S.C.I. DAMY C/ [X] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d0cd01163291db994681
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00511

    TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 24/00511

    DU 11 juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00511 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYYT Code NAC : 70O Monsieur [D] [K] [E] Madame [X] [J] épouse [E] C/ Monsieur [M] [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf811956b912a0059e583
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00511

    CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 24/00511

    Ordonnance n°493 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG6L J.L.D. [Localité 3] 05 juin 2024 [P] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f40d5834f400081d82a0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00511

    TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JUIN 2024 N° RG 24/00511 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5LV Code NAC : 54G DEMANDERESSE GAGNERAUD CONSTRUCTION, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 402 682 991, dont le siège social est [Adresse 2], prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 666354ba2866e79b8c830212
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00511

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 mai 2024, RG 24/00511

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00511 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Y7G N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2024 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [P] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2acc66b28f3ce99faf434
  • ca other ca_toulouse n° 24/00511

    CA Toulouse, 10 mai 2024, RG 24/00511

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/513 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGQQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 10 mai à 15 h 30 Nous , M.DUBOIS, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 684277e18f2222eee5290838
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00511

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00511 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDIQ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 mai 2024 DEMANDERESSE : Mme [U] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6e2a72c3aeb1821313fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00511

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAGE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/01220 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au

    Lire la décision → Vérifier la source 662beb26e266e89ef118213e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00511

    CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 24/00511

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/514 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5L4 Copie conforme délivrée le 22 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a16fb2cb67000826a46b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00511

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00511

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y42J Minute : Madame [D] [O] [I] Représentant : Me Sofia RAFAÏ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd555b5f33015ad01c82b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00511

    CA Douai, 8 mars 2024, RG 24/00511

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNIO N° de Minute : 507 Ordonnance du vendredi 08 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [K] né le 13 Mars 2000 à [Localité 3] au Maroc, nati

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe8c4d5adf0008f940a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00511

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DB6 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1344e3c16e330fea2156
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00511

    CA Rouen, 9 févr. 2024, RG 24/00511

    N° RG 24/00511 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSLS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 Alice PICOT-DEMARCQ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7273e49e4c2000838a827
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00511

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00511

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00511 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca2ad4dbe9d000866735c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1