Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00126
TJ Paris, 8 août 2024, RG 23/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00126 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2RA N° MINUTE : Requête du : 11 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 08 Août 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Agathe GENTILHOMME, avocat a
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00126
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 23/00126
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. LE SAINT ANTOINE / [I] N° RG 23/00126 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIMC N° 24/00133 Du 20 Juin 2024
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00126
TJ Valenciennes, 13 juin 2024, RG 23/00126
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00126 - Portalis DBZT-W-B7H-GDL4 - parquet 21326000043 - minute n°93/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 avril 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00126
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/00126
Décision du 12 Juin 2024 Minute n° 24/00145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 12 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3EF Le juge de l’expro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00126
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Valérie GREGOIRE délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/00126 N° Portalis 352J-W-B7G-CYC7T N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMAN
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00126
TJ Marseille, 2 avr. 2024, RG 23/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00126 N° Portalis DBW3-W-B7H-3XC6 AFFAIRE : Mme [T] [K] C/ Mme [Y], [R], [F], [P] [W] veuve [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Fé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00126
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/00126
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - REFERES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : MAGISTRAT : DÉBATS : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Février 2024 Antoine NOTARGIACOMO, président assisté lors des débats et du prono
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00126
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 4] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00126 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMYX DÉSISTEMENT D’INSTANCE [P] [O] C/ Société TUNISAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT TUNISAIR Le 24/01/2024 DÉSI
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00126
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 18 Janvier 2024 N° RG 23/00126 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4GU MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me LOCHEN BAQUET Me BRACKA le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Cyril ROTH, 1er Vice-Président adjoint ju
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