Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00633
CA Metz, 13 août 2024, RG 24/00633
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00633
CA Nîmes, 9 juill. 2024, RG 24/00633
Ordonnance n°604 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIG7 J.L.D. NIMES 08 juillet 2024 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00633
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/00633
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00633 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLHW Ordonnance de référé (n° 23/01508) rendue le 09 janvier 2024 par le président du tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00633
CA Toulouse, 14 juin 2024, RG 24/00633
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/635 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJDG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 14 juin 2024 à 15h30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00633
TJ Bourg-en-Bresse, 13 juin 2024, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00633 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAF N° Minute : 24/00394 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00633
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00633
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00633 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDAP AFFAIRE :S.A.S. CEETRUS FRANCE C/ S.A.S. ENZO CH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00633
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00633 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4MW 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/06/2024 àMe Alice BAUDORRE la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON Me Marie ELOI COPIE délivrée le03/06/2024 à 2 co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00633
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00633
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00633 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y63V Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 Monsieur [Y] [E] Madame [H] [U] C/ Monsieur [R] [K] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00633
CA Metz, 23 mai 2024, RG 24/00633
Ordonnance n° 24/00166 23 Mai 2024 ---------------------------- N° RG 24/00633 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEPO --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] 26 Mars 2024 11-23-0433 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00633
TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 21 Mai 2024 N° RG 24/00633 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6SX DEMANDERESSE ADAPTIMMO, société civile immobilière, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 831 274 469 dont le siège socia[Adresse 2] prise en le personne de son gérant
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00633
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 24/00633
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 N° 2024/633 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAWC Copie conforme délivrée le 15 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00633
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00633
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 (n° 187 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00633 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWYN Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00633
CA Douai, 26 mars 2024, RG 24/00633
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00633 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOIE N° de Minute : 647 Ordonnance du mardi 26 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [B] né le 31 Octobre 1991 à [Localité 3] - A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00633
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Thomas D’JOURNO Le ..................................
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00633
CA Orléans, 21 mars 2024, RG 24/00633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 MARS 2024 Minute N° /2024 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6RB (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'[Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00633
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00633 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GST ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00633
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 24/00633
N°24/742 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00633
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00633 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00633
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Caroline MESSERLI Monsieur [B] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00633 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YOZ N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 01 février 2024 (Articles 394 et 395 d
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