Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01347
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/01347
- N° RG 24/01347 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - [Adresse 4] - [Localité 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01347
TJ Meaux, 19 juill. 2024, RG 24/01347
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01347 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrat
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01347
CA Versailles, 9 juill. 2024, RG 24/01347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2024 N° RG 24/01347 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMG4 AFFAIRE : S.A.S. CITY SYSTEMS FRANCE C/ SELARD ASTEREN LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à l
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01347
TJ Lille, 23 juin 2024, RG 24/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01347 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPM5 - M. M.LE PREFET DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01347
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Monsieur [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01347 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35MG N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01347
TJ Versailles, 4 juin 2024, RG 24/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01347 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDS6 N° de Minute : 24/ 1314 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISI
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01347
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 24/01347
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPIM Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 05 Février 2024, enregistrée sous
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01347
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01347 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2QE Minute : 521/24 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien M
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01347
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mariana DE SEVIN Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [Y] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01347 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EQ2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 202
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01347
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01347
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L. [4] (anciennement [3]), représentée par Me [N], avocat au barreau de PARIS, toque : C1570 c/ [J] [D] etc... N° RG 24/01347 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBGY Sur appel d'un jugemen
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01347
CA Paris, 22 mars 2024, RG 24/01347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01347 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles