Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01350
TJ Meaux, 19 juill. 2024, RG 24/01350
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01350 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Juillet 2024 Dos
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01350
TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01350
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DENIS Elodie S.A.S. HOME CONCEPT PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S. HOME CONCEPT PARIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01350 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EVE N° MINUTE : 3 JTJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01350
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/01350
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/01350 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYRP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2024 Date de saisine : 22 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01350
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/01350
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/01350 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQPW Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M109 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [H] [U] Représentant : Me [E], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. [N] [W] Intimé Me Auro
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01350
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/01350
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2QM Minute : JUGEMENT Du : 21 Mai 2024 [Localité 10] HABITAT (OPH) C/ Madame [Y] [O] Monsieur [G] [O] JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01350
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/01350
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01350 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCGD N° Minute : 24/00734 ORDONNANCE DU 14 Mai 2024 A l’audience publique du 14 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01350
CA Paris, 22 mars 2024, RG 24/01350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01350 - N° Portalis
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