Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00109
TJ Valenciennes, 6 août 2024, RG 24/00109
N° RG 24/00109 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00109 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIO5 Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE SIX AOUT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDERESSE La S.A.S. [Localité 9] [Adresse 8], dont
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00109
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00109
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 02 Août 2024 MINUTE N° : 1362 Références : R.G N° N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P43Z DEMANDERESSE: S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hela KACEM,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00109
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 24/00109
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00109 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNWV du 25 Juillet 2024 M.I 24/00000808 N° de minute affaire : [W] [H] c/ Organisme CPAM DU VAR, S.A. MMA IARD Expédition délivrée à Me CHALUS-PENOCHET à CP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00109
TJ Versailles, 24 juill. 2024, RG 24/00109
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00109 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH44 ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Juillet 2024 S.C.I. [Adresse 2] C/ [C] [B] [X] épouse [Z] [I], [I] [Z] Expédition exécutoire délivrée le à - [C] [B] [X] épouse [Z] [I] (LRAR) -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00109
TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 24/00109
RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZGU 71G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Estelle GARNIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dominique DE FREMOND, Me Estelle GARN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00109
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00109 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFTJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00109
TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00109 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFZL Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00109
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00109
Du 08 juillet 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00109 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVAZ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [J] [R] - Expéditions délivrées à Me BORDIEC - FE délivrée à Me BORDIEC Le 08/07/2024 Avocats : Me Alexia LIOTARD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00109
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3R MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme [W] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00109
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00109
N° RG 24/00109 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXVQ Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 27 Juin 2024 ---------------------------------------- [M] [V] [K] [X] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD S.A.R.L. LB CONCEPT ---------
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00109
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 24/00109
Du 31 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00109 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW75 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ [L] [M] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Selarl AGH Avocats Le 31/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00109
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES ; S.A.R.L. BAINS ET DECO [Localité 3] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00109 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WWR N° MINUTE : 2-2024 DÉSISTEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00109
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00109 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WDA N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 15 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. RLF - RESIDENCES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00109
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 N° RG 24/00109 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY7H Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. SCCV CITALLIOS 12 C/ Organisme REGION ILE DE FRANCE, Syndicat SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES LYCEES DU DISTRICT SCOL AIRE DE [Localité 15], Commune La V
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00109
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00109 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6BD DESISTEMENT du 04 mars 2024 : Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 04
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00109
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00109 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3IC SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [I] [G] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE S.A.S.U. ECOTRANS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00109
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/00109
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOMQ Minute n°: 24/00571 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Office Public de Seine-Saint-Denis habitat, Établissement Public à caractère Industriel et Commercia
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00109
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 24/00109
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVH6 N° Minute : 24/00109 ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 Rendue par Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00109
TJ Lille, 14 janv. 2024, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5V7 - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00109
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 24/00109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00109 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUUD MINUTE: 240063 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d
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