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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00093

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 Affaire : Société [4] contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 23/00093 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIWV Décision n° Notifié le à - Société [4] - URSSAF RHONE ALPES Copie le: à - SELAS CELE

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00093

    TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 23/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00093 N° Portalis DBW3-W-B7H-3QFE AFFAIRE : Syndic. de copro. 9 Boulevard Catrano 2 Traverse du Pensionnat - 13015 Marseille C/ M. [U] [H] DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 664e36bec40277ce22a290e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00093

    TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/00093

    Décision du 21 Février 2024 Minute n° 24/23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 21 Février 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00093 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPXM Le juge de l’exp

    Lire la décision → Vérifier la source 65d647e587daf743d9a251e3
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00093

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 4] [Localité 5] JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIÈRE N° RG 23/00093 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJCH MINUTE : 2024/00041 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 15 FÉVRIER 2024 à 15h00, par M

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a750966f73cc6011dc82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00093

    TJ 69123, 12 févr. 2024, RG 23/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Expropriation N° RG 23/00093 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YK7M Jugement du : 12 Février 2024 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ [T] [V], [B] [I] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier r

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be41e11322f258e171f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00093

    TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 23/00093

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00093 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XACY DEMANDERESSE : Mme [S] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR : M. [H] [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af6c0d3e3fe99cada75
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00093

    TJ Versailles, 17 janv. 2024, RG 23/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIÉES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION ET SUR SURENCHÈRE DU 17 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIÉES, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 23/00093 - N° Portalis DB22-W-B7G-R

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00093

    TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/00093

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00093 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIOP N° minute : 24/00075 Madame [E] [I] Représentant : Me Delhia AKNINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0528 C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00093

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00093 N° Portalis 352J-W-B7H-CYOSJ N° MINUTE : 2 Assignation des : 12 Décembre 2022 et 2 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65849129e41137cbf9fc83c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1