Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00901
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 24/00901
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEJG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00901
CA Aix-en-Provence, 25 juin 2024, RG 24/00901
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 N° 2024/901 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIQY Copie conforme délivrée le 25 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00901
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/00901
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 février 2024 Date de la saisine : 15 février 2024 Date de la décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00901
CA Pau, 3 juin 2024, RG 24/00901
CF/CD Numéro 24/01858 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 juin 2024 Dossier : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZTB Affaire : SAS CONFORT SPA C/ [V] [H] DELAGNES - O R D O N N A N
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00901
CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 24/00901
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 23 MAI 2024 N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEZM joint au dossier N° RG 24/01494 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG3T Appel d'une décision rendue par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence En date du 25 janvier 2024 Suivant déclarat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00901
CA Douai, 3 mai 2024, RG 24/00901
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQXB N° de Minute : 887 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Y] [L] né le 04 Mai 2000 à [Localité 2] (
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00901
CA Rouen, 8 mars 2024, RG 24/00901
N° RG 24/00901 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTGK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 Bruno LE BECACHEL, Président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00901
CA Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00901 - N° Portalis
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