Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00029
CA Grenoble, 3 sept. 2024, RG 24/00029
N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCG2 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL CABINET ALMODOVAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00029
TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/00029
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 12] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYS5 [U] [J] C/ [D] [G] Copies exécutoires délivrées le à [U]. [J] et Maître BARTHELEMY JUGEMENT EN DATE DU 03 septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00029
TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00029
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6A2 DEMANDERESSE : Madame [X] [D] épouse [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sandrine CAZIER, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00029
CA Metz, 22 août 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEX2 MINUTE N°24/00255 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Août 2024 DEMANDERESSE : Madame [S] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR:
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00029
CA Pau, 1 août 2024, RG 24/00029
N°024/02475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 1er août 2024 Dossier N° N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5KT Objet : Recours co
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00029
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juill. 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBZB DECISION AU FOND DU 26 MAI 2023, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 22/01546 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/40 du 25 Juille
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00029
CA Amiens, 25 juill. 2024, RG 24/00029
Ordonnance N° 31 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 24/00029 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JD4C Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libert
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00029
CA Nouméa, 22 juill. 2024, RG 24/00029
N° de minute : 2024/56 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 juillet 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00029 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UZV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 avril 2024 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2023/01863) Saisine de la c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00029
TJ 69123, 16 juill. 2024, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 24/00029 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTDE ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 16 juillet 2024 Dossier : Société SERL C/ COMMUNE DE [Localité 2] lot 13 bibliothèque Nous, Monsieur BOULVERT, juge de l’expropriatio
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00029
CA Poitiers, 4 juill. 2024, RG 24/00029
Ordonnance n 39 --------------------------- 04 Juillet 2024 --------------------------- N° RG 24/00029 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBIL --------------------------- [N] [F] C/ [W] [V] [M] [F] épouse [H], [X] [C] [P] [D] [F] épouse [O] --------------------------- R E P U
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00029
CA Angers, 3 juill. 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL D'[Localité 5] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 29 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'[Localité 5] du 18 Juin 2024 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKWX ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00029
CA Caen, 2 juill. 2024, RG 24/00029
N° RG 24/00029 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNVL COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 42/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSES AU RÉFÉRÉ : Madame [L] [I] Née le 13 avril 1986 à [Localité 8] (THAÏLANDE) exerçant sous l'ens
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00029
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/00029
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU 01 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 18] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 19] Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00029 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34RV N° MINUTE : 24/
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ca other ca_paris n° 24/00029
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/00029
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Avril 2023 -Bâtonnier de l'ordr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00029
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/00029
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 24/00029 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3UN Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Con
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00029
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 24/00029
N° RG 24/00029 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUSL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de proximite de Bernay en date du 29 mars 2024 DEMANDERESSE : EURL FABIEN TE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00029
TJ Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 JUIN 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4UY MINUTE : 2024/00123 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00029
TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 24/00029
DU 14 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00029 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NNZH Code NAC : 30B S.A. SODES représentée par son représentant légal M. [T] [P], son président au Conseil d’Administration C/ S.A.R.L. SALLAMINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00029
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 24/00029
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00029
TJ Nice, 13 juin 2024, RG 24/00029
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [6] / [Z] N° RG 24/00029 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSKX N° 24/00127 Du 13 Juin 2024 Grosse délivrée la SELARL CABINET
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