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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00184

    TJ Chartres, 23 août 2024, RG 23/00184

    N° RG 23/00184 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBRE ============== Jugement n° du 23 Août 2024 Recours N° RG 23/00184 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBRE ============== [G] [L] C/ CPAM D’EURE et LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D’EURE et LOIR Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70032e80a8925e91a8c00
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00184

    TJ Lyon, 20 juin 2024, RG 23/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 G Dossier : N° RG 23/00184 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNEU Affaire : [V] / [I] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Expédition et copie à : Maître Eric ANDRES de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 668594f21d2b47a9d8cc0418
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00184

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 23/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 24 MAI 2024 N° RG 23/00184 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY6A Code NAC : 78A ENTRE S.A.S. KARMA PARTNERS, société par actions simplifiée immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 6656259af76bcc1332d0ec20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00184

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00184

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00184 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKBR N° MINUTE : 24/00265 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE En la personne de son Directeur en exercice [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6658ab6c6ef03ef1fcfcebd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00184

    TJ Valenciennes, 17 mai 2024, RG 23/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00184 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7CL N°MINUTE : 24/194 Le vingt deux mars deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 6658d7b76ef03ef1fcff505a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00184

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00184 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTQ2 NUMERO MIN: 24/00040 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 66216057c8ec436236de9806
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00184

    TJ Marseille, 27 mars 2024, RG 23/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00184 N° Portalis DBW3-W-B7H-4AZJ JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT SEPT MARS EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier

    Lire la décision → Vérifier la source 660471054bab556c0ba8d125
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00184

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00184

    Décision du 26 Mars 2024 Minute n° 24/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 26 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00184 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5UD Le juge de l’exprop

    Lire la décision → Vérifier la source 66031ad65d63a26bdde74025
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00184

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/00184

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00184 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKSG N° minute : 24/00271 Société [1] Représentant : Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 C/ CPAM DU [Localité 3] Représentant : Me CLAIRE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d2e5c432ce7d11a349b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1