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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2540 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01581

    TJ Nanterre, 4 sept. 2024, RG 22/01581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2024 N° RG 22/01581 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3UH N° Minute : 24/00977 AFFAIRE [Y] [Z] veuve [J] [F] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a294cb31101f930dc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01356

    TJ Nanterre, 4 sept. 2024, RG 21/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2024 N° RG 21/01356 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W33Q N° Minute : 24/00973 AFFAIRE [I] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a094cb31101f930d75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02120

    TJ Nanterre, 4 sept. 2024, RG 21/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2024 N° RG 21/02120 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFTF N° Minute : 24/00979 AFFAIRE [O] [R]-[S] [G] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies délivrées le : DEMANDE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02719

    TJ Nanterre, 4 sept. 2024, RG 24/02719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 04 Septembre 2024 N° RG 24/02719 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKTK N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Emilie SUDRE de la SELARL CABINET NOUVELLES, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f12038db413efec24a84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04735

    TJ Nanterre, 4 sept. 2024, RG 23/04735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2024 N° RG 23/04735 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIZZ N° Minute : AFFAIRE [G] [W] [K] C/ [X] [V] épouse [K], S.C.I. [K] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [G] [W] [K] [Adr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/04407

    TJ Nanterre, 4 sept. 2024, RG 19/04407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2024 N° RG 19/04407 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UXXM N° Minute : AFFAIRE [I] [L] veuve [D] C/ S.E.L.U.R.L. JCS AVOCAT, [H] [A] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [I] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a3f06e1567cddc3b15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04057

    TJ Nanterre, 4 sept. 2024, RG 23/04057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2024 N° RG 23/04057 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNPC N° Minute : AFFAIRE S.A. ÉDITIONS ALBIN MICHEL C/ [H] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. ÉDITIONS ALBIN MICHEL [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a2f06e1567cddc3a53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08062

    TJ Nanterre, 4 sept. 2024, RG 23/08062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2024 N° RG 23/08062 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3A7 N° Minute : AFFAIRE [C] [T] C/ S.A.S. PRISMA MEDIA Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a2f06e1567cddc3a18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/02981

    TJ Nanterre, 4 sept. 2024, RG 20/02981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2024 N° RG 20/02981 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VWI6 N° Minute : AFFAIRE [M] [Y] C/ S.E.L.A.F.A. MJA Copies délivrées le : DEMANDEUR Maître [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a1f06e1567cddc390d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01687

    TJ Nanterre, 4 sept. 2024, RG 24/01687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2024 N° RG 24/01687 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHUS N° Minute : AFFAIRE S.C. SOCIÉTÉ POUR LA PERCEPTION DE LA RÉMUNÉRATION EQUITABLE C/ S.A.S. BCB, [Y] [B] ès-qualités de mandataire judiciaire à

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a0f06e1567cddc38f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02689

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 23/02689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/02689 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJN4 N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “LE TITIEN” sis 2 allée le Titien 92400 COURBEVOIE représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8b6b8977b14e5d7c8a6c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05536

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 23/05536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/05536 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHYT N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “SDC RESIDENCE BEAUSEJOUR” sis 22-24 rue d’Estienne d’Or

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03873

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 23/03873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/03873 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKPQ N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “LE CLOS COLOMBINE” sise 23-25 rue Marcel Binet 92270 BOIS-COLOMB

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8b6b7977b14e5d7c8a6b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02381

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 23/02381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/02381 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHNX N° Minute : AFFAIRE S.D.C. Syndicat des Copropriétaires de la RES LE MARJOLIN 91-93 rue PV COUTURIER 92300 LEVALLOIS PERRET C/ S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8b6b7977b14e5d7c8a6b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02508

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 23/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/02508 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHMZ N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires sis 121-123 rue du Vieux Pont de Sèvres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT pris en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8b6b7977b14e5d7c8a6ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03581

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 23/03581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/03581 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YL42 N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence « LE LIBERTE MH3 » sise 28-40 sise 28-40 rue Salvadoir ALLENDE -

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8b6b7977b14e5d7c8a6a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01541

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 21/01541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 21/01541 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNLZ N° Minute : AFFAIRE Société B.A.A C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 9 rue Pasteur ry 54 rue Gabriel Péri 92300 LEVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8b6b6977b14e5d7c8a6a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07340

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 23/07340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/07340 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYKG N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du 280 avenue d’Argenteuil - 2 avenue Saint-Joseph 92600 ASNIERES-SUR-SEINE repré

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8b6b6977b14e5d7c8a6a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04242

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 23/04242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/04242 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMBO N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 5, rue Parmentier - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE pris en

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8b6b6977b14e5d7c8a69d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02708

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 23/02708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/02708 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YI6T N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 4 bis avenue Philippe le Boucher 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1