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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01302

    TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01302

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01302

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Société ATLANTIC c/ [U] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01302 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSH3 - Exécutoire : à Me Jean-Louis FACCENDINI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01302

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/01302 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35BF N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT du 3 mai prorogé au 31 mai puis au 11 juin

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01302

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. BANQUE POSTALE [E]-[V] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01302 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DFQ N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 31 mai 2024 (A

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01302

    TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 24/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01302 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDHQ N° de Minute : 24/1262 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66562599f76bcc1332d0ec1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01302

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/01302

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01302 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBX3 N° Minute : 24/00672 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0ccb89538338ecdcd06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01302

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01302 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WRU ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e40204c0caeeb992117

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1