Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00472
CA Besançon, 3 sept. 2024, RG 23/00472
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00472 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETWR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00472
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/00472
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/00472 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHCJ Monsieur [F] [I] Représentant : Me Ophélie BLONDEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 195 - Représentant : Me Christian DUTA, avocat au barreau de PARI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00472
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/00472 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZFYQ N° MINUTE : 26 Requête du : 15 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00472
TJ Saint-Etienne, 15 mai 2024, RG 23/00472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00472 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00472
TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 23/00472
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Avril 2024 N° RG 23/00472 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX6O DEMANDEUR : Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE, subs
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00472
CA Amiens, 10 avr. 2024, RG 23/00472
ARRET N° S.C.O.P. S.A. EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS C/ [O] copie exécutoire le 10 avril 2024 à Me THIEFFINE Me MESUREUR LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 AVRIL 2024 ****
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00472
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 févr. 2024, RG 23/00472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00472 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPU5 NAC : 35G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 22 Février 2024 DEMANDERESSE Société YASHEL SA [Adresse 3] [Locali
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00472
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00472
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 27] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 29] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00472 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O5F N° MINUTE : 24/00065
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00472
CA Reims, 28 nov. 2023, RG 23/00472
N° RG 23/00472 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ3A ARRET N° du : 28 novembre 2023 S.A.S. SANTE RESTAURATION SERVICES C/ S.A.R.L. SANTE ACTIONS copie exécutoire: la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/00472
CA Nancy, 22 nov. 2023, RG 23/00472
ARRÊT N° /2023 SS DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00472 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEIB Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 22/121 06 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [M] [T] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00472
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/00472
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n°464, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00472 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGBE Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00472
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 23/00472
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00472 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6IX O R D O N N A N C E N° 2023 - 479 du 06 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00472
CA Rennes, 1 sept. 2023, RG 23/00472
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/230 N° N° RG 23/00472 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCEO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Olivia JEORGER-LE GAC, conseiller à la cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00472
CA Metz, 18 juill. 2023, RG 23/00472
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 Nous, Benoît DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0047
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00472
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/00472
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 23/00472 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV4J AFFAIRE : [J] [B] C/ S.A.R.L. SFTT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2020 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00472
CA Douai, 30 juin 2023, RG 23/00472
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 893/22 N° RG 23/00472 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY5P MLBR/CH Ordonnance du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 07 Février 2023 (RG 22/01363 -section ) GROSSE : aux a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00472
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 23/00472
Ordonnance N°23/440 N° RG 23/00472 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ34 J.L.D. NIMES 10 mai 2023 [W] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00472
CA Toulouse, 4 mai 2023, RG 23/00472
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/475 N° RG 23/00472 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNH6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 Mai à Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 4 AVRIL 2023 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00472
CA Rouen, 2 mai 2023, RG 23/00472
N° RG 23/00472 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJD2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : ordonnance de taxe de bâtonnier de [Localité 3] du 12 janvier 2023 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [L] [F] [Adresse 2] [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00472
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2023, RG 23/00472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 N° 2023/00472 N° RG 23/00472 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDD6 Copie conforme délivrée le 12 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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