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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00610

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 sept. 2024, RG 24/00610

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00610 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYQ7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e469ee5677056d648d9387
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00610

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00610

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00610 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBZE AFFAIRE : [T] [K] épouse [P], [G] [P] C/ S.A.S.U. BOULANGERIE INES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a2c831dc191d023626af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00610

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00610

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00610 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS5E du 08 Août 2024 M.I 24/0848 N° de minute 24/01191 affaire : S.C. SCCV EMERIGE [Localité 4] [Adresse 39] c/ Syndic. de copro. [Adresse 28] [Localité 4], Syndic.

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66ecc5b46ad6fd99ecd5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00610

    TJ Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00610 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6T7 Code NAC : 30B DEMANDERESSE SNC SAINT SEVERIN, société en nom collectif, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 881 289 219, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6696410ef5112d8edd0576c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00610

    TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00610

    Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00610 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJT [F] [Y] [W] [X], [A] [Z] [D] épouse [X] C/ [B] [C] [E] - Expéditions délivrées à M. [B] [C] [E] - FE délivrée à Me Arnaud FLEURY Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66883524342d338c20d28919
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00610

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00610 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34IV N° MINUTE : 2024/12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e894e74459e0c7ed25d4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00610

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00610

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00610 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PWK Date du Recours : 30 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00610

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Stéphanie MOISSON Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00610 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YMO N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe89d07d032eddae1f4e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00610

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 24/00610

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 24/00610 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXMA DEMANDEUR : Madame [V], [E] [F] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] (MADAGASCAR) de nationalité Française [

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a521d9abb6262fe0cce4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00610

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00610

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00610 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YW7Z Minute : Madame [H] [E] [R] C/ S.A.S. GFI IMMOBILIER Représentant : Me François C

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0fb062ce03d424c6a64e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00610

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00610 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFUY MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. PERDRIX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société EX

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a868da34cf7c590aa626
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00610

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00610 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUIA N° de MINUTE : 24/00189 S.A. ISO SET Siège social : [Adresse 6] [Localité 2] (SUISSE) Etablissement principal : [Adresse 3] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66103bbfc9ea95b316fdeabe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00610

    TJ Lille, 20 mars 2024, RG 24/00610

    COUR D’APPEL DE DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00610 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFGF ORDONNANCE DE REJET D’UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTE Article L.552-17du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3435f10d505339f5a4c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00610

    TJ Paris, 24 févr. 2024, RG 24/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00610 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GEP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, DE MAUPEOU Antoine

    Lire la décision → Vérifier la source 65df884b7683235322af0eec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00610

    TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 24/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00610 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX4Q MINUTE: 24/188 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61cb4fb290a346074144

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1