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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00832

    TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00832

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête en omission de statuer rendue le 13 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00832 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKNZ ENTRE : Monsieur [U] [S] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbafdff22cc9e754fe1fd4
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00832

    TJ Nice, 9 août 2024, RG 24/00832

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00832 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PURJ du 09 Août 2024 N° de minute 24/01224 affaire : S.A. LOGIREM c/ S.A.R.L. ONE WAY4 ARCHI, S.A.S. DUMEZ COTE D’AZUR Expédition délivrée à Me Stéphane G

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e965b46ad6fd99eca47
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00832

    TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : à Me Alain CHETRIT N° RG 24/00832 - N° Portalis DBW3-W-B7I

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00832

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00832

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00832 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEWH [A] [C] épouse [T], [G] [C] épouse [F], [W] [X] [C] épouse [N], [U] [K] [S] [C] C/ [B] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Camille BAILLOT Le 26/07/2024 TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d8fcb9f14d1b77608b29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00832

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/ N° RG 24/00832 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Laura CEBERIO-NERY la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le01/07/2024 au service exp

    Lire la décision → Vérifier la source 668440a38bcff606d9c41632
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00832

    TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 24/00832

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00832 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGNA CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : SDC 53-61 AVENUE DE LA VICTOIRE - 94310 ORLY C/ AREAS DOMMAGES, [X] [W], [J] [I], S.A. CARDIF IARD, [Z] [L], GMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés OR

    Lire la décision → Vérifier la source 66b667885b46ad6fd99e2df4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00832

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Monsieur [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00832 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZWW N° MINUTE : 2/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0ad844bb525fe3d069b9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00832

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00832 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIPG - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335affc0d3e3fe99cadb73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00832

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00832 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LGX ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFFOT, vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd436a2c020ac8a92d5c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00832

    TJ 75056, 6 févr. 2024, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me MONTBOBIER Delphine, Me NICOLLEAU Franck Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00832 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35KI N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1