Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00638
CA Metz, 13 août 2024, RG 24/00638
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 Août 2024 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sara
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00638
CA Nîmes, 11 juill. 2024, RG 24/00638
Ordonnance N°608 N° RG 24/00638 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JILG J.L.D. NIMES 10 juillet 2024 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00638
CA Basse-Terre, 3 juill. 2024, RG 24/00638
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre étrangers / HO RG N° : N° RG 24/00638 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWMP ORDONNANCE DU 3 JUILLET 2024 RENDUE EN MATIÈRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Nous, Dominique VOGLIMACCI, président de chambre, délégué par ordonnance de M. Le Premier Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00638
CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 24/00638
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/640 N° RG 24/00638 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJGE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 juin 2024 à 8H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00638
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/00638
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00638 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLYD Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 28 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00638
CA Pau, 16 mai 2024, RG 24/00638
N°24/ 01659 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00638 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY2T Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00638
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 24/00638
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 N° 2024/638 N° RG 24/00638 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA2U Copie conforme délivrée le 15 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00638
CA Douai, 26 mars 2024, RG 24/00638
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00638 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOIJ N° de Minute : 646 Ordonnance du mardi 26 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [J] né le 02 Avril 1993 à [Localité 2] de n
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00638
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 24/00638
COUR D'APPEL DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 15 Février 2024 Minute n° 24/60 Ordonnance (N° 23/00362) rendu le 10 Janvier 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 24/00638 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLIH joint au dossier 24
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00638
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 24/00638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile article 462 du code de procédure civile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 8 FÉVRIER 2024 ( 2 pages) Numéro d'inscription au numéro génér
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