Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01460
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/01460
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [O] [R] C/ S.E.L.A.R.L. AVOCATS VICTOR HUGO -------------------------- N° RG 23/01460 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF3E -------------------------- DU 02 MAI 2024 --------------------------
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01460
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/01460
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01460 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YATB Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01460 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YATB N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01460
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/01460
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01460 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHLD Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [D] [R] JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01460
CA Riom, 28 mars 2024, RG 23/01460
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 28 mars 2024 Ordonnance n° 156 N° RG 23/01460 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB5E PV [Z] [O] / [E] [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY en VELAY, décision attaquée en date du 10 Mai 2023, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01460
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/01460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01460 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZQ3 ID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 07 mars 2023 RG 22/00044 SARL AUTO AVIGNON BILAN (AAB) C/ [P] SASU AB CAR Grosse délivrée
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01460
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 23/01460
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 19 MARS 2024 N° RG 23/01460 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDE5 Code NAC : 2AP DEMANDERESSE : Madame [V] [P] [Z], tant en som nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale l’enfant mineur, [H] [B], [U] [Z], née le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01460
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 23/01460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01460 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F74Y Minute n° 24/00036 S.A.R.L. CREA-PAYSAGE ENVIRONNEMENT C/ MINISTERE PUBLIC*, Mutuelle MSA LORRAINE, S.E.L.A.R.L. MJ AIR Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01460
TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 23/01460
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00222 du 20 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/01460 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3L6H AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 10] [Localité 4] comparant c/ D
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01460
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 févr. 2024, RG 23/01460
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/01460 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F62U Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 05 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/01832 Madame [T] [F] [M] épouse [Z] [Adr
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01460
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/01460
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01460 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGA3 AFFAIRE :[K] [H] C/ [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01460
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01460 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5V6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00220 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01460
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01460 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KE MI : 21/00000208 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS l’A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01460
CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 23/01460
N° RG 23/01460 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZWH Décision du Juge de la mise en état du TJ de SAINT ETIENNE du 09 février 2023 RG : 22/02512 [V] S.A.R.L. ATHOME IMMOBILIER C/ [B] [B] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01460
CA Douai, 25 août 2023, RG 23/01460
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01460 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCHW N° de Minute : 1471 Ordonnance du vendredi 25 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [C] né le 19 Janvier 2003 à [Localité 4] (IRAK) d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01460
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/01460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01460 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01460
CA Versailles, 14 mars 2023, RG 23/01460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01460 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW3Y ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 14/03/2023 à : [Y] [H] Me Melina URI
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