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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01258

    CA Douai, 5 sept. 2024, RG 24/01258

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 05 Septembre 2024 Minute N° : 24/266 N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN3D Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LILLE, décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b2d413403f5ca588547
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01258

    CA Aix-en-Provence, 20 août 2024, RG 24/01258

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024/1258 N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSMV Copie conforme délivrée le 20 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f94d8956911a3ff60ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01258

    TJ Valenciennes, 30 juill. 2024, RG 24/01258

    N° RG 24/01258 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI53 Minute n° 24/00079 AFFAIRE : [W] [O] / [C] [X] Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 66a94318e91ef833659d622f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01258

    TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14502bfa4c7b1df1a83d8
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01258

    TJ Nantes, 12 juill. 2024, RG 24/01258

    N° RC 24/01258 Minute n° 24/516 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [S] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01258

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01258 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CLG N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1762980a82f59d991e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01258

    TJ Meaux, 20 juin 2024, RG 24/01258

    - N° RG 24/01258 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01258 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO33 Minute n° 24/ JUGEMENT du 20 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 20 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01258

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/01258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01258 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIYJD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2023 par

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01258

    TJ Lille, 9 juin 2024, RG 24/01258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01258 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN5H - M. LE PREFET DE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01258

    CA Orléans, 4 juin 2024, RG 24/01258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G72X (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da

    Lire la décision → Vérifier la source 666000fb2bde7b00080c3578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01258

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/01258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Monsieur [C] [W], Madame [I] [L] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01258 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34VY N° MINUTE : 10/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6668961a6e764f0738a149b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01258

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/01258

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2IE Minute : 24/00724 S.A. COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 67af930eac839fdebfb0fcd9
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01258

    CA Rouen, 8 avr. 2024, RG 24/01258

    N° RG 24/01258 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT7A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6614da5228647600086a9195
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01258

    CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01258 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938f443e72700089abd4c
  • ca other ca_versailles n° 24/01258

    CA Versailles, 11 mars 2024, RG 24/01258

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01258 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMAT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [U] Me MONT

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1