Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01258
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/01258
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFCF Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 16 Novembre 2023 - dossier 22/00185 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00974
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/00974
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00974 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEFR Dossier : Pole social du TJ de [Localité 1] du 11 Mars 2024 - dossier 23/00063 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00969
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/00969
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00969 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEFE Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 15 Février 2024 - dossier 23/00127 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00968
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/00968
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEFB Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 22 Février 2024 - dossier 19/01660 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00946
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/00946
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00946 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JECQ Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 21 Février 2024 - dossier 21/00095 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00624
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/00624
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00624 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDFV Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00611 ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00600
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/00600
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDDU Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 15 Janvier 2024, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00426
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/00426
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 905-2 al.2 du Code de Procédure Civile) ORDONNANCE N° : N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCRE Affaire : Appel du jugement du Juge de la mise en état d'AVIGNON du 16 janvi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03538
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 23/03538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03538 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I773 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 05 octobre 2023 RG :23/00921 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] Gro
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02226
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 23/02226
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02226 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I35G Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 14 Février 2023, enregistrée sous le n° 20/03454 ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02352
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 22/02352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02352 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP5K POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 27 avril 2022 RG :18/01151 [G] C/ [M] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le 05 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01911
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 22/01911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01911 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOS6 LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 15 mars 2022 RG :1120000066 [I] [I] [I] C/ [I] [E] Grosse délivrée le à Me Jullien-Plantev
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04594
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 21/04594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04594 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJL5 POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 octobre 2021 RG :20/00530 [KI] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 05 septembre 2024 à : - Me AUCHE HEDOU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03522
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 21/03522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03522 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGCX EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 juin 2021 RG :18/00140 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.S. [7] [H] Grosse délivrée le 05 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04361
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 19/04361
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 19/04361 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRU6 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 22 Janvier 2019, enregistrée sous le n° 15/04596 Monsieur [K] [M] (décé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00841
CA Nîmes, 4 sept. 2024, RG 24/00841
Ordonnance N°800 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFJ J.L.D. NIMES 03 septembre 2024 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 e
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00840
CA Nîmes, 4 sept. 2024, RG 24/00840
Ordonnance N°799 N° RG 24/00840 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFH J.L.D. NIMES 03 septembre 2024 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00839
CA Nîmes, 4 sept. 2024, RG 24/00839
Ordonnance N°798 N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFF J.L.D. NIMES 03 septembre 2024 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00838
CA Nîmes, 4 sept. 2024, RG 24/00838
Ordonnance N°797 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFA J.L.D. NIMES 03 septembre 2024 [Y] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00836
CA Nîmes, 4 sept. 2024, RG 24/00836
Ordonnance N°796 N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKEU J.L.D. NIMES 02 septembre 2024 [F] C/ LE PREFET DE L'ARIEGE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Présiden
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