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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00236

    TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/00236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5KG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00236

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/00236

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00236 - N° P

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00236

    CA Riom, 10 juill. 2024, RG 24/00236

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°342 DU : 10 Juillet 2024 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEBS Arrêt rendu le dix Juillet deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 24 janvier 2024 par le Tribunal

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00236

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juill. 2024, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUSE Minute N° 24/OR093 Objet du recours : Rejet CRA implicite - REDRESSEMENT. Contestation mise en demeure du 14/09/2023. Montant : 79 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6697f313b60c111a4216e528
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00236

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00236

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00236

    TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/00236

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X72V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X72V DEMANDEUR : M. [V] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Comparant DEFENDERESS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00236

    TJ Créteil, 25 juin 2024, RG 24/00236

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UZZE CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [P] [S] C/ Société IVRY GRAND CIEL AUTO, Société LECLUSE AUTOMOBILES ARPAJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00236

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00236

    Pôle social - N° RG 24/00236 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4DS Copies certifiées conformes délivrées le : à : - [O] [R] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE M

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00236

    TJ Meaux, 20 juin 2024, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 20 juin 2024 Affaire :N° RG 24/00236 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO6C N° de minute : 24/00126 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [Z] [S]

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00236

    TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW6Q MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [S] [X] né le 07 Novembre 1970 à BOURG EN BRESSE (01) demeurant 868 chemin des Lazaristes - 01000 SAINT DENIS LES BOURG

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00236

    CA Rennes, 5 juin 2024, RG 24/00236

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 109/24 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U253 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6782092afa7a008e5409f342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00236

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3XO JUGEMENT DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 383 000 692 prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6e2b72c3aeb18213140e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00236

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00236 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W22 N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf13de266e89ef1189c73
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00236

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GREC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GREC NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00236

    TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00236 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2AM Code NAC : 63A AFFAIRE : [F] [L] C/ [G] [I], [H] [J], S.A.S.U. HOPITAL [7] “[7]”, Etablissement public ONIAM, Caisse CPAM des Yvelines DEMANDERESSE Madame [F] [L], née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef4c7fbb79e8fd3d3525c
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00236

    CA Metz, 30 mars 2024, RG 24/00236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 2ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00236

    CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 24/00236

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFYN O R D O N N A N C E N° 2024 - 243 du 28 Mars 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6606689ca2c346000726fa88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00236

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6RV MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme [I] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie JAKOBI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ab5c0d3e3fe99cad6e7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00236

    CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 24/00236

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 N° 2024/236 N° RG 24/00236 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSZO Copie conforme délivrée le 19 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00236

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00236

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2VY MINUTE N°: 24/00629 Madame [X] [B] C/ CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 9 janvier 2024 au greffe du service du c

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeafdfbb79e8fd3d2f0d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1