Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00607
CA Montpellier, 26 août 2024, RG 24/00607
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00607 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLQP O R D O N N A N C E N° 2024 - 622 du 26 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00607
CA Metz, 8 août 2024, RG 24/00607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOÛT 2024 N° RG 24/00607 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGZY - Minute n°24/00631 Décision déférée à la cour d'appel : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz du 1er août 2024 A l'audie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00607
CA Nîmes, 1 juill. 2024, RG 24/00607
Ordonnance N° N° RG 24/00607 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH3U J.L.D. NIMES 27 juin 2024 [S] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00607
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 24/00607
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 24/00607 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKCQ AFFAIRE : [I] [U] C/ S.D.C. SCIC [Adresse 9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00607
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/00607
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 juin 2024 N° RG 24/00607 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUBV [F] [H] épouse [I] [P] [I] c/ Société [4] Société [15] S.A. [7] Société [9] S.A. [12] Société [17]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00607
CA Toulouse, 6 juin 2024, RG 24/00607
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/607 N° RG 24/00607 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIOP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 6 Juin à 09H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00607
CA Orléans, 22 mai 2024, RG 24/00607
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 22 MAI 2024 / 2024 N° RG 24/00607 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6PH Compagnie d'assurance ALLIANZ ASSURANCES C/ S.A.R.L. HWH Représentée par M. [E] [I] en sa qualité de gérant S.N.C. LE 27 R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00607
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2024, RG 24/00607
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 N° 2024/607 N° RG 24/00607 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM76Z Copie conforme délivrée le 10 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00607
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 24/00607
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/00607 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNTR Ordonnance n° 2024/M 052 M. [K] [C] Représentant : Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX de l'AARPI POINSO POURTAL - VIL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00607
CA Douai, 22 mars 2024, RG 24/00607
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00607 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOCU N° de Minute : 601 Ordonnance du vendredi 22 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [G] né le 11 Juillet 1999 à [Localité 2] (ALGERIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00607
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00607 - N° Portalis
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