Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00689
CA Bourges, 29 août 2024, RG 24/00689
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 29 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 N° - Pages N° RG 24/00689
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00689
CA Metz, 27 août 2024, RG 24/00689
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0068
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00689
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00689 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF6G PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00689
TJ Caen, 6 août 2024, RG 24/00689
Tribunal judiciaire de Caen Le juge des libertés et de la détention Ordonnance du mardi 24 septembre 2024 Numéro RG : 24/00849 N° Minute : 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en mati
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00689
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00689
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00689 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD67 [N] [V] C/ [G] [Y] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à la SELARL GUIGNARD & COULEAU Le 26/07/2024 Avocats : la SELARL GUIGNARD & COULEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00689
CA Nîmes, 25 juill. 2024, RG 24/00689
Ordonnance N°657 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI2D J.L.D. NIMES 24 juillet 2024 X SE DISANT [B] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2024 (Au titre des articles L.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00689
CA Basse-Terre, 17 juill. 2024, RG 24/00689
COUR D'APPEL DE BASSE TERRE ORDONNANCE DU MAGISTRAT DELEGUE PAR LE PREMIER PRESIDENT DU 17 JUILLET 2024 RG : 24/00689 N° Portalis : DBV7-V-B7I-DWS5 Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assist
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00689
TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00689 - N° Portalis DB22-W-B7I-SACY Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. UNE PIECE EN PLUS C/ S.A.R.L. NOUVEL R ARCHITECTURE, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. SAINT-GOBAIN ABRASIFS, S.A. SNCF RESEAU DEMANDERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00689
TJ Valenciennes, 2 juill. 2024, RG 24/00689
N° RG 24/00689 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHSJ Minute n° 24/00062 AFFAIRE : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU [Localité 3] / S.A.S. OISY BATIMENT Code NAC : 76H Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00689
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/527 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFNE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [Adresse 18] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00689
TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00689 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYR4 N° Minute : 24/00430 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00689
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 24/00689
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/691 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKCG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 28 juin à 13h30 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conn
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00689
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 24/00689
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/00689 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00689
TJ 93008, 4 juin 2024, RG 24/00689
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00689 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAQ6 Minute : 24/00254 Monsieur [X] [C] [L] venant aux droits de Monsieur [W] suivant acte notarié de cession du 21 j
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00689
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/00689
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 N° 2024/689 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCAC Copie conforme délivrée le 23 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00689
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 24/00689 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZLK N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2022 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copro
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00689
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/00689
N° RG 24/00689 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNZS Décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 28 novembre 2023 RG : 21/8414 1ère chambre civile B S.A. MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MA IF C/ [V] [I] Caisse CPAM DU RHONE Mutuelle RADIANCE MPI RHA RÉPUB
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00689
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00689
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00689 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QBR Date du Recours : 18 janvier 2024 Objet du Recours :MP du 11/12/2019, aggravation du 15/09/2023 IPP 67 % CRA implicite s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00689
TJ Paris, 2 mars 2024, RG 24/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00689 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IFU ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00689
CA Montpellier, 21 févr. 2024, RG 24/00689
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 N° 2024 - 48 N° RG 24/00689 N° Portalis DBVK-V-B7I-QD3Y [I] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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