Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00233
TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 23/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 03 Septembre 2024 N° RG 23/00233 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPB4 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC - Banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00233
TJ Pontoise, 12 août 2024, RG 23/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 38] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 70] N° RG 23/00233 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NL3U N° Minute : 336/2024 DEMANDERESSE : Mme [T] [K] Débiteur(s), trice(s) : Mme [T] [K] Copie déli
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00233
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00233
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1002/24 N° RG 23/00233 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXHO PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00381 -section )
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00233
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00233 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6BY N° MINUTE : Requête du : 24 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE C.P.A.M. DE [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00233
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/00233 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGIS N° de MINUTE : 24/00238 Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1954 [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laure DENERVAUD de la SELARLU AXESS AVOCA
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00233
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00233
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00233 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00233
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/00233
Décision du 04 Juin 2024 Minute n°24/135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 04 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00233 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHLZ Le juge de l’expropria
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00233
TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 23/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D ***************** ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT *************** MINUTE : N° 2024/ RÔLE N° : N° RG 23/00233 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWBZ DATE : 15 Mai 2024 PRÉSIDENT : Madame FARGETAS Sandra, Juge de la mise en état GREFFIER : Mada
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00233
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00233 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYZG N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 avril 2024 (Articles 394 et 395
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00233
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/00233
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 23/00233 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIJ3 DEMANDEUR : Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/4491 du 18
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00233
CA Lyon, 4 mars 2024, RG 23/00233
N° R.G. Cour : N° RG 23/00233 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKTX COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Mars 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. REFLEXE CARTE GRISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exe
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00233
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2024, RG 23/00233
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00233 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4AO [F] C/ [V] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-PIERRE en da
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00233
CA Limoges, 22 févr. 2024, RG 23/00233
ARRET N°78 N° RG 23/00233 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINW2 AFFAIRE : S.A.S. W'IN prise en la personne de son président demeurant en cette qualité audit siège social C/ S.C.I. LE CERCLE TURGOT, S.C.I. LINOU DE BELLAC, S.A.S. VALOIS IMMOBILIER MCS/LM Gr
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00233
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 23/00233
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 14 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00233 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCJ5 Enrôlement du 29 Décembre 2023 assignation du 15 Décembre 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 19 Octobre 2023
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00233
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/00233
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Février 2024 Minute n° : Audience du :04 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00233 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XTWP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [G] [Y], non comparant [Adresse 1] [Localité 2]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00233
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00233 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUEG Minute : 23/00684 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [F] [X] (Salarié), muni d’un pouvoir
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00233
CA Papeete, 24 nov. 2023, RG 23/00233
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- N° RG 23/00233 APPELANTE Madame [P] [D] [X] [Adresse 4] assistée de Me Smaïn BENNOUAR, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE S.C.I. I
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00233
CA Toulouse, 21 nov. 2023, RG 23/00233
21/11/2023 N° RG 23/00233 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGWU Décision déférée - 04 Novembre 2022 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI -22/00150 [N] [W] C/ [Y] [C] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00233
CA Amiens, 27 oct. 2023, RG 23/00233
ARRET N°282 S.A.S. [7] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00233 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUVF DECISION DE LA CARSAT HAUTS DE FRANCE EN DATE DU 25 octo
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00233
CA Nancy, 5 oct. 2023, RG 23/00233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00233 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDXC Décision déférée à la Cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles