Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00516
TJ Metz, 3 sept. 2024, RG 24/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00516 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX57 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE E.U.R.L. [S] [K], représenté par son gérant Monsieur [K] [S], dont le siège social est sis 5 Ententhal - 57850 DABO représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00516
TJ Versailles, 27 août 2024, RG 24/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 AOUT 2024 N° RG 24/00516 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NO Code NAC : 88D DEMANDEUR Monsieur [N] [I] né le 10 Juillet 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle TOUSSAINT, avocat au barreau de VERSAILLES, ves
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00516
TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00516 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAQD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02463 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00516
CA Montpellier, 24 juill. 2024, RG 24/00516
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKKN O R D O N N A N C E N° 2024 - 527 du 24 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00516
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00516 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCIP PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lo
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00516
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 24/00516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00516
CA Nîmes, 10 juin 2024, RG 24/00516
Ordonnance N°498 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHA3 J.L.D. NIMES 07 juin 2024 [G] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00516
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/00516
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :21 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00516 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBRM AFFAIRE :Société IMMOBILIERE RHONE-ALPES MEDITERRANEE - SIRAM, SAS C/ S.A.R.L. [Localité 4] RETAIL, exerçant sous l’enseigne LEONIDAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00516
CA Toulouse, 13 mai 2024, RG 24/00516
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/519 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGQ6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 13 mai à 12h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00516
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [O] [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00516 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33SO N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le vend
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00516
CA Aix-en-Provence, 23 avr. 2024, RG 24/00516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 N° 2024/00516 N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5MQ Copie conforme délivrée le 23 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00516
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00516
N° RG 24/00516 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSL4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00516
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 24/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/04/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00516 N° Portalis 352J-W-B7I-C356B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION, dont
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00516
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/00516
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 26 Mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ( article 905 et s du CPC) N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNNJ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00516
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/00516
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 24/00516 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWKB Minute : Syndic. de copro. DE LA [Adresse 15] SIS [Adresse 3] [Localité 11] Représentant : M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00516
CA Douai, 8 mars 2024, RG 24/00516
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00516 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNKC N° de Minute : 513 Ordonnance du vendredi 08 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [F] [G] né le 10 Juillet 2000 à [Localité 2] de na
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00516
CA Pau, 16 févr. 2024, RG 24/00516
N°24/602 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00516
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00516 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DIU ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00516
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00516 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00516
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 24/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00516 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXFL MINUTE: 24/150 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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