Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00825
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00825
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/829 N° RG 24/00825 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNQQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 août à 14h45 Nous C. PRIGENT, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00825
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 24/00825
COUR D'APPEL [Adresse 13] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00825
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/00825
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 N° 2024/00825 N° RG 24/00825 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHAC Copie conforme délivrée le 14 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00825
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/00825
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 juin 2024 N° RG 24/00825 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUVU [C] [Z] c/ Compagnie d'assurance [27] Société [32] [Localité 10] Entreprise [21] S.A. [Adresse 8] Société [22] S.A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00825
CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 24/00825
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 24/00825 N° Portalis DBVM-V-B7I-META ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 06 JUIN 2024 Appel d'une décision (N° RG F21/00301) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00825
CA Douai, 23 avr. 2024, RG 24/00825
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00825 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP7D N° de Minute : 816 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] né le 06 Mai 2002 à [Localité 3] (VIETNAM) de na
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ca other ca_pau n° 24/00825
CA Pau, 28 mars 2024, RG 24/00825
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 7] Tél [XXXXXXXX01] N°24/1107 N° RG 24/00825 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZMU Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de ETCHEBEST, faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant : Madame [Y] [W] [Adresse 6] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00825
CA Colmar, 1 mars 2024, RG 24/00825
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00825 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH5K N° de minute : 75/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00825
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 février 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00825 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 24/00825
CA Versailles, 15 févr. 2024, RG 24/00825
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00825 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKWA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [F] Me Ann
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