Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00311
TJ Versailles, 4 sept. 2024, RG 24/00311
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00311 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXES DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 4] » situé [Adresse 1] à [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société CITYA EUROPE IMMO CONSEIL (CIT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00311
CA Amiens, 3 sept. 2024, RG 24/00311
ORDONNANCE N°48 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 04 Juin 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00311
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00311 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXXV NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE Mme [S] [Y] veuve [I] [Adresse 6] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00311
CA Rennes, 18 juill. 2024, RG 24/00311
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/136 N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7FC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Sylvie ALAVOINE, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00311
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00311 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2A3 Code NAC : 56C AFFAIRE : [I] [T] C/ S.A.S. PROWESS DEMANDEUR Monsieur [I] [T], né le 30 juillet 1960 à [Localité 8] (03), demeurant chez Mme [D] [N] [Adresse 2] représenté par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00311
TJ Valenciennes, 21 juin 2024, RG 24/00311
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] - [Localité 4] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [I] [N] N° RG 24/00311 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKUC ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00311
CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 24/00311
N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDB6 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00311
CA Caen, 17 juin 2024, RG 24/00311
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLN4 [6] [Adresse 1] [Localité 3] APPELANTE Madame [X] [B] [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Isabelle ROY-MAHIEU, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00311
CA Rennes, 17 juin 2024, RG 24/00311
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 48 N° RG 24/00311 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNXV S.A.R.L. [Y] [L] AVOCAT C/ Mme [M] [Z]-[X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00311
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00311 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XBY N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMEN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00311
TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00311 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYQ7 JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 S.A. BATIGERE HABITAT C/ M. [K] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00311
TJ Créteil, 30 mai 2024, RG 24/00311
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00311 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UZRU CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S.U. Société DL CONSULTING C/ [W] [V], [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00311
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 24/00311
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNKD Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section RE, décision attaquée en date du 22 Mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00311
CA Pau, 6 mai 2024, RG 24/00311
CF/CD Numéro 24/01534 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 mai 2024 Dossier : N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX2R Affaire : [J] [M] C/ [Z] [U] SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES JARDINS DU LAÜ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00311
TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00311
CA Montpellier, 29 avr. 2024, RG 24/00311
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHFS O R D O N N A N C E N° 2024 - 319 du 29 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00311
CA Metz, 24 avr. 2024, RG 24/00311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00311
CA Nîmes, 10 avr. 2024, RG 24/00311
Ordonnance N°302 N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE5R J.L.D. NIMES 08 avril 2024 [K] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00311
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/00311
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00311 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ35 Minute : 24/00111 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00311
CA Toulouse, 18 mars 2024, RG 24/00311
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/315 N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC3I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 13 mars à 12H Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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