Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00577
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00577
N° RG 24/00577 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7FF Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [P] [V] [T] [G] C/ S.A.R.L. GUILLOTIN S.A.S. LABEL GARANTIE S.A.R.L. [B] [O] --------------------------------------- copie exécutoire dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00577
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Judith BENGUIGUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00577 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YIS N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00577
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00577
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00577 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y3CO 88Q Minute n° DESISTEMENT Du : 25 juin 2024 cc délivrées le à : M. [I] [H] Mme [E] [G] MDPH DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTIO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00577
TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/00577
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y53L Minute : Monsieur [P] [J] Représentant : Maître Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00577
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 24/00577
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00577 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PTT Date du Recours : 15 janvier 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCI
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