Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00709
CA Nîmes, 31 juill. 2024, RG 24/00709
Ordonnance N°675 N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJBF J.L.D. NIMES 29 juillet 2024 X SE DISANT [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2024 Nous, Mme Delphine DUPRAT, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00709
CA Toulouse, 9 juill. 2024, RG 24/00709
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/713 N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKXI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 09 juillet à 9h00 Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00709
CA Nîmes, 1 juill. 2024, RG 24/00709
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDOM M. [Z], [U], [G] [T] Représentant : Me Roch-vincent CARAIL, avocat au barreau de NIMES APPELANT Mme [S] [I] Représentant : Me Barbara silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau D'
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ca other ca_riom n° 24/00709
CA Riom, 20 juin 2024, RG 24/00709
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFNQ Ordonnance n° : .293 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/00979 ASSOCIATIO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00709
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2024, RG 24/00709
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 N° 2024/ 709 N° RG 24/00709 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCQE Copie conforme délivrée le 25 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00709
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/00709
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00709
CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 24/00709
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 12 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDOM M. [L], [G], [F] [T], représ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00709
CA Rouen, 27 févr. 2024, RG 24/00709
N° RG 24/00709 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSY2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00709
CA Colmar, 20 févr. 2024, RG 24/00709
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHXX N° de minute : 67/2024 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00709
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 24/00709
COUR D'APPEL d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00709 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M55 Affaire : Syndicat LES GALETS D'OR B Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE Société SOGEA Représentant : Me [F], avocat au barreau de NICE App
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00709
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00709 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00709
CA Lyon, 28 janv. 2024, RG 24/00709
N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN2X Nom du ressortissant : [N] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique MAS
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