Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00073
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00073
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 286 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVKL Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00073
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/00073
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSTV Société ECORAN GMBH c/ [Z] [K] [R] [J] épouse [K] Nature de la décision : AU FOND
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00073
TJ Nanterre, 28 août 2024, RG 24/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 AOUT 2024 N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKIS AFFAIRE S.A. BNP PARIBAS C/ [P] [S] [K] [C] épouse [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fanny JUNG, Vice-Présidente, statuant en tant que juge de l’exécution,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00073
CA Dijon, 20 août 2024, RG 24/00073
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKWF Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Décembre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00073
TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 24/00073 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSQK 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/08/2024 à Me Jean-Jacques DAHAN Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART Me Mathilde VANGEL COPIE délivrée le 12/0
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00073
TJ Valenciennes, 6 août 2024, RG 24/00073
N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHZ3 Code NAC : 56B Nature particulière : 0A LE SIX AOUT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDEUR M. [N] [U], auto-entrepreneur exerçant sous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00073
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00073
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00073 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCJY JUGEMENT DU : 26 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT DEFENDEUR(S) : [D] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00073
CA Reims, 26 juill. 2024, RG 24/00073
ORDONNANCE N°49 du 26/07/2024 DOSSIER N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQXX Monsieur PREFET DE LA MARNE C/ Monsieur [Y] [M] EPSM DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00073
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/00073
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Décembre 2023 -Bâtonnier de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00073
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00073
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWU6 Jugement du 28 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWU6 N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00073
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 24/00073
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Juin 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 78/24 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGEH Décision déférée du 02 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse - DEMANDERESSE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00073
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRZV NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Syn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00073
TJ Valenciennes, 18 juin 2024, RG 24/00073
N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF45 Minute n° 24/00051 AFFAIRE : [H] [E] / Société INTRUM DEBT FINANCE AG Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00073
TJ Créteil, 17 juin 2024, RG 24/00073
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04/ N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2UU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 __
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00073
TJ Lille, 13 juin 2024, RG 24/00073
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 N° RG 24/00073 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBK5 DEMANDERESSE : Madame [L] [H] [Adresse 3] [Localité 4] assistée par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00073
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00073 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY7I Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A.S. LABORATOIRE BERTRAND C/ Association PARO-IMPLANTOLOGIE DEMANDERESSE LABORATOIRE BERTRAND, S.A.S inscrite au R.C.S. d’Evry sous le n° 534 621 917
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00073
TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 24/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 07 Ju
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ca other ca_bordeaux n° 24/00073
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/00073
RÉFÉRÉ N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYNE ----------------------- S.A.R.L. [Adresse 4] c/ [H] [K] ----------------------- DU 06 JUIN 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispositio
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 24/00073
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 24/00073
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [S] [G] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Mme [F] [V] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00073
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 N° 2024/73 Rôle N° RG 24/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCYA [N] [T] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 6] EDOUARD [Localité 8] Co
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