Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00374
CA Rennes, 20 août 2024, RG 24/00374
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/158 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDEI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00374
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00374
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00374 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2OM S.A. CLAIRSIENNE C/ [T] [H] [U], [J] [N] [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00374
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYYO MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [R] [J] épouse [Z], née le 11 Novembre 1983 à MONTELIMAR (26), demeurant 292 route de Bottenay - 01170 VESANCY Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00374
CA Basse-Terre, 30 juill. 2024, RG 24/00374
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 RG : 24/00374 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 905-2 et 911-2 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l'exéc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00374
TJ Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/00374 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOS Minute n° 24/ 276 DEMANDEUR Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Delphine
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00374
TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00374
MINUTE N° RG : 24/00374 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ7V AFFAIRE : S.A.S. GEOFFROY GUICHARD IMMOBILIER, S.A.S. BRASSERIE DU STADE C/ S.A.R.L. LUMIA CARRELAGES, S.A.S. [E] [T] ARCHITECTE DPLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séve
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00374
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00374
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00374 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6YP CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. SAINT MAUR TILLEULS C/ S.A.S. SYNTHESE INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Cla
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00374
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2GI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02030 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00374
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/00374
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (n°374, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00374 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJURQ Décision déféré
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 24/00374
CA Nancy, 4 juill. 2024, RG 24/00374
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 05 février 2024 RG 23/42 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKFR Ordonnance /2024 du 04 Juillet O R D O N N A N C E D' I N C I D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00374
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/00374
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00374 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVS4 Minute : JUGEMENT Du : 26 Juin 2024 Syndic. de copro. PARC DE LA NOUE, [Adresse 10] C/ Monsieur [I] [J] [L] J
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00374
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00374 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA4M PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00374
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/00374
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/00374 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRSP Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2024 Date de saisine : 13 Juin 2024 Nature de l'affaire : Appel sur des décisions relatives au plan de cessio
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00374
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/00374
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/00374 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCYV MINUTE n°: 2024/ 320 DATE: 19 Juin 2024 PRÉSIDENT: Madame Hélène SOULON GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00374
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00374 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5IR Code NAC : 60A AFFAIRE : [C] [F], [D] [Z], [U], [W] [Z] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, Compagnie d’assurance MAIF, Etablissement CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00374
TJ Évry, 3 juin 2024, RG 24/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00374 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6KL JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.D.C. DE LA RESIDENCE LE CLOS DU BOURG C/ Mme [T] [C] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00374
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 24/00374
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QICH O R D O N N A N C E N° 2024 - 384 du 29 Mai 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [X
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00374
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00374 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAZY MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [P] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00374
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 24/00374 N° Portalis 352J-W-B7I-C3TD5 N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2023 Incompétence C.D JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDERESSE Association FONDS D’ACTION SOCIALE DU TRAV
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00374
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 24/00374
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOB7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de la saisine : 19 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 19 DECEMBRE 2023 Décision attaquée :
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