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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02143

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/02143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : 576/24 Du 05 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 24/02143 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWUM JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [Y] [R] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Thierry TROIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac25b098d256e100a0a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02143

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02143 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCLH N° de Minute : BX24/00617 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [R] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08acbde8ffc4309ab993e
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02143

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/02143

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02143 - N° Portalis DBW3-W-B7I-446M Date du Recours : 19 avril 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N° CT24001 DU 26/03/2024, SIGNIFIEE L

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5b27a73f0fa15dd1d7b8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02143

    TJ Versailles, 22 mai 2024, RG 24/02143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 22 MAI 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/02143 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7UT MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [H] [D] née le 08 Avril 1969 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6673267c7827ea89ef4d5a01
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02143

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/02143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/02143 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAQ3 MINUTE: 24/578 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd560b5f33015ad01c953

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1