Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00448
CA Besançon, 4 sept. 2024, RG 24/00448
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYAS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00448
CA Montpellier, 28 juin 2024, RG 24/00448
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJGT O R D O N N A N C E N° 2024 - 459 du 28 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00448
CA Metz, 9 juin 2024, RG 24/00448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00448
CA Reims, 22 mai 2024, RG 24/00448
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO26-11 Madame [Y] [L] Représentant : Me Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau de REIMS APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 'COLB ERT', sise [Adresse 2] à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00448
CA Nîmes, 22 mai 2024, RG 24/00448
Ordonnance N°431 N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGJM J.L.D. NIMES 19 mai 2024 [E] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00448
CA Montpellier, 21 mai 2024, RG 24/00448
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDK6 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00448
CA Toulouse, 19 avr. 2024, RG 24/00448
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/450 N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFKU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 19 avril à 15h00 Nous C. DUCHAC magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00448
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/00448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/448 N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3J6 Copie conforme délivrée le 11 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00448
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 24/00448
16/02/2024 ARRÊT N°111/2024 N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P72G EV/IA Décision rectifiant l'arrêt du 20 Septembre 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/00871 Décision déférée du 31 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse - (19/01744) M. GUICHARD
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00448
CA Rouen, 5 févr. 2024, RG 24/00448
N° RG 24/00448 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSGZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00448
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00448 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00448
CA Lyon, 19 janv. 2024, RG 24/00448
N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNIB Nom du ressortissant : [O] [D] [D] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M
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