Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00046
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIDP AFFAIRE S.A.S. BANQUE BCP C/ S.A.R.L. CASTEL MALABRY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, as
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00046
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/00046
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCRZ MINUTE n° : 2024/438 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00046
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 sept. 2024, RG 24/00046
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDLL DECISION AU FOND DU 11 JUIN 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT PIERRE DE LA REUNION - RG 1ERE INSTANCE : 2023002031 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/48 du 03
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00046
CA Rouen, 6 août 2024, RG 24/00046
N° RG 24/00046 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWFR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 AOUT 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le president du tribunal judiciaire du Havre en date du 23 Avril 2024 DEMANDERESSE : SAS JU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00046
CA Orléans, 1 août 2024, RG 24/00046
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 1ER AOÛT 2024 SOINS SANS CONSENTEMENT (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00046 Minute n°46/2024 Notifications du : 01/08/2024 Juge des libertés et de la détention de Blois M. le Procureur Général Me Caroline L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00046
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTMX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Sophie PASTURAUD Me Charles PAUMIER COPIE délivrée le 29/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00046
CA Bastia, 23 juill. 2024, RG 24/00046
ORDONNANCE N° 31 du 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIOC Syndic. de copro. [4] C/ [F] [Z] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00046
TJ Nice, 18 juill. 2024, RG 24/00046
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 5] / S.C.I. AZURNISSARDA N° RG 24/00046 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU5Z N° 24/00159 Du 18 Juillet 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00046
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00046 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCBP JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR : Société LA SA CREATIS DEFENDEUR : [O] [U]
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ca other ca_paris n° 24/00046
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00046
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Janvier 2024 -Bâtonnier de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00046
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/00046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 139 Rôle N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLM5 S.A.S.U. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE C/ S.A.S. OPUPELUS S.A.S. CAMBOL S.C.I. B. WORLD COMPANY Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00046
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 24/00046
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 30 Mai 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00046
TJ Lille, 21 juin 2024, RG 24/00046
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Juin 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAOF DEMANDERESSE : Etablissement public LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4]
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00046
TJ Lyon, 20 juin 2024, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON AUDIENCE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00046
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00046
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 20 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00046 - N° Port
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00046
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 18 Juin 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTWT 78A Jugement rendu le 18 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00046
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juin 2024 MINUTE : 24/554 N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUJP Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00046
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00046
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWBL Jugement du 14 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWBL N°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00046
CA Grenoble, 12 juin 2024, RG 24/00046
N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHLM N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00046
CA Douai, 10 juin 2024, RG 24/00046
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 N° de Minute : 83/24 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOOC DEMANDERESSE : S.A.S. AMBULANCES [P] ayant son siège [Adresse
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