Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00069
CA Grenoble, 4 sept. 2024, RG 24/00069
N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJZU N° Minute : Copies délivrées le 4 septembre 2024 Copie exécutoire délivrée le 4 septembre 2024 à Me Locatelli, Me BLANCHARD DE LA BROSSE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00069
TJ Versailles, 23 août 2024, RG 24/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 23 AOUT 2024 N° RG 24/00069 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBHV Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00069
CA Besançon, 22 août 2024, RG 24/00069
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZXX Ordonnance N° 24/ du 22 Août 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00069
TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/00069
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 22] [Localité 9] MINUTE : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4UN [V] [N], [X] [N] C/ [Z] [T], [G] [T], [C] [R], [L] [A], [B] [A] - Expéditions délivrées à Maître Fernando SILVA LE - FE délivrée à [Z] et [G] [T] [C] [R] [L] et
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00069
CA Dijon, 30 juill. 2024, RG 24/00069
[E] [M] épouse [T] [F] [T] C/ [Z] [N] SMABTP [S] [J] AXA FRANCE IARD MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00069
TJ Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00069
RE F E R E N° Du 26 juillet 2024 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYMN 54Z c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Céline DEMAY, Me Christophe HENRION, Me Gilles LABOURDETTE, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00069
CA Reims, 18 juill. 2024, RG 24/00069
ORDONNANCE N°. du 18/07/2024 DOSSIER N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQRR Monsieur [B] [H] C/ EPSM DE LA MARNE MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE UDAF DE LA MARNE ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00069
CA Nîmes, 10 juill. 2024, RG 24/00069
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGLV AFFAIRE : S.A.S. [5], S.C.I. LES 3 DOMAINES C/ S.C.I. DELAFARGUE BIS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Juillet 2024 A l'audience publique des RÉF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00069
TJ Valenciennes, 9 juill. 2024, RG 24/00069
N° RG 24/00069 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00069 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHOX Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE 1ère affaire : n° 69/2024 : DEMANDEUR M. [N] [P], né l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00069
CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 24/00069
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 89/24 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFUA Décision déférée du 14 Novembre 2022 - Pole social du TJ de [Localité 10] - 21/00141 DEMANDERESSE Madame [D] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00069
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 24/00069
N° RG 24/00069 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRNR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00817 Juge de la mise en état du Havre du 23 novembre 2023 APPELANTE : Société [Localité 8] ACUITIS [Adresse 3] [Localité 5]
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ca other ca_paris n° 24/00069
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/00069
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00069 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00069
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 24/00069
5ème Chambre ARRÊT N°-275 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMRY (Réf 1ère instance : 21/02178) S.A.S. MANGO C/ S.C.P. [Z] S.A.R.L. CALIHU Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00069
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00069
MINUTE: N° RG 24/00069 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA4U [I] [M] C/ [N] [D] Copie exécutoire le à Maître Cathelot-Cebollero Copie le à Maître CAILLAT TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 juin 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00069
TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 24/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 juin 2024 Affaire :N° RG 24/00069 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMYR N° de minute : 24/444 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [J] [C] [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00069
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/00069
RÉFÉRÉ N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYG4 ----------------------- [E] [H] c/ S.A.R.L. JET FLY EVASION ----------------------- DU 20 JUIN 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispos
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00069
TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00069
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00069 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YZ4H AFFAIRE : SCI PREMIUM C/ [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI PARTIES : DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00069
CA Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00069
N° R.G. Cour : N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSVT COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juin 2024 DEMANDEURS : M. [G] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Mildred JACQUOT substituant Me Romain
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00069
CA Douai, 17 juin 2024, RG 24/00069
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 N° de Minute :91/24 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQJM DEMANDERESSE : Madame [F] [R], [J] [U] née le 12 juillet 2002 à [Lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00069
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aracelli CERDA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00069 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V4D N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le
Raccourcis
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