Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00118
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00118
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00118 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDBA JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES SA D’HLM vient aux droits
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00118
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 05 Septembre 2024 N° RG 24/00118 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TWR MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE Me BRACKA le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président juge de l’exéc
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00118
CA Chambéry, 4 sept. 2024, RG 24/00118
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 04 Septembre 2024 STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT ou DE CONTENTION (décre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00118
CA Toulouse, 19 août 2024, RG 24/00118
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Août 2024 ORDONNANCE N° 24/ N° N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNI3 Décision déférée du 30 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - 24/01320 S.SELOSSE APPELANT Mo
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00118
TJ Valenciennes, 6 août 2024, RG 24/00118
N° RG 24/00118 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00118 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJOM Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDERESSE La S.A.S. LE CLOS MENNEVEUX , immatriculé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00118
CA Colmar, 19 juill. 2024, RG 24/00118
Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGXQ Minute n° : 291/2024 ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00118
TJ Bordeaux, 19 juill. 2024, RG 24/00118
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 1] MINUTE : N° RG 24/00118 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBZ5 [T] [E], [K] [E] née [G] C/ S.A.S. BYM CONSTRUCTION Le 19/07/2024 - Expéditions délivrées à - FE délivrée à - EGJ AVOCAT -S.A.S. BYM CONSTRUCTION JUGEMENT EN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00118
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00118
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV3D N° minute : 24/00239 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] né le 29 Mars 196
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00118
TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00118 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZ5 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00118
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00118
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00118 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HQB N° MINUTE : 24/00309
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00118
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sonia BEN REGUIGA Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [T] Monsieur [D] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00118 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WEZ N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00118
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 1er Juillet 2024 N° 2024/267 Rôle N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVO3 S.C.A. LES MAITRES VIGNERONS DE LA PRESQU'ILE DE [Localité 3] C/ S.A.R.L. S.D. DISTRIBUTION C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00118
TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 24/00118
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 28 Juin 2024 N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NL3B Code NAC : 56B Syndic. de copro. Résidence [3] Pris en la personne de son syndic la société SERGIC. C/ S.A.S. Société d’entretien Exploitation Maintenance (S.E. E.M.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Trois
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00118
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/00118
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/00118 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WISI AFFAIRE : COMMUNE [Localité 2] C/ [O], [O], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Fabienne PAGES, conseiller de la mise en état d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00118
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/00118
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWLL Minute : 24/00061 Monsieur [P] [N] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 C/ Etablissemen
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00118
TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00118
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00118 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXEI AFFAIRE : [B] [D] C/ S.A.R.L. FACILE@VENDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI PARTIE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00118
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] N° RG 24-00118 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUY3 N° Minute : DEMANDEURS : Mme [Z] [V] épouse [K] M. [B] [K] Vos Réf. : Débiteurs : [Z] [K] [B] [K
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00118
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/ N° RG 24/00118 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUJ2 3 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Myriam BEZZAZI l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le10/06/2024 à Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00118
TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00118
Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00118 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBS [U] [H] C/ [L] [P] - Expéditions délivrées à Me Albane DEMPTOS-JOURNU Me Pierre CUISINIER - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00118
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/00118
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXJW N° minute : 24/01225 Monsieur [P] [I] Représentant : Me Jean -Louis MACOUILLARD, avocat au barreau de CARCASSONNE, vestiaire : non comparant C/ Commune [Localité 1]
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