Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00556
CA Montpellier, 9 août 2024, RG 24/00556
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK72 O R D O N N A N C E N° 2024 - 571 du 09 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00556
CA Metz, 16 juill. 2024, RG 24/00556
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00556 -
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ca Annulation Cour d'appel de Lyon n° 24/00556
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 24/00556
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNPS [Z] C/ S.A.S. [M] SOCIETE D'AVOCATS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Autorité non recensée de LYON du 07 Décembre 2023 RG : 23/00082 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 JU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00556
CA Nîmes, 19 juin 2024, RG 24/00556
Ordonnance N°532 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHLK J.L.D. NIMES 17 juin 2024 [E] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chambre à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00556
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 24/00556
N° RG 24/00556 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSO4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 02 Février 2024 APPELANTE : CAISS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00556
CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/00556
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/558 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHK7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 Mai 2024 à 10h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00556
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/00556
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6WB N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6WB Copie conforme délivrée le 30 Avril 2024 au
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00556
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00556
N° RG 24/00556 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSO4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00556
CA Douai, 14 mars 2024, RG 24/00556
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNTT N° de Minute : 550 Ordonnance du jeudi 14 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [C] né le 05 Février 1999 à [Localité 1] de nationali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00556
CA Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 février 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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