Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00853
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00853
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00853 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE2W [R] [Z] [G] [Y], [D] [A] [X] épouse [Y] C/ [K] [M], [F] [V] - Expéditions délivrées à la SELARL MILANI - WIART et aux défendeurs - FE délivrée à la SELARL MILANI - WIART Le 06/09/2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00853
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00853 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2A2 N° Minute : 24/00543 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, substituant vu l’urgence Géraldine DUPRAT, vic
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00853
CA Toulouse, 21 août 2024, RG 24/00853
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/855 N° RG 24/00853 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNZN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 21 août à 10h00 Nous, C.PRIGENT-MAGERE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00853
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00853 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7QK 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Christophe DOLEAC COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00853
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 24/00853
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 N° 2024/853 N° RG 24/00853 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHQK Copie conforme délivrée le 19 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00853
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00853
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00853 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEKM Minute : 24/00099 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Armand BOUKRIS de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00853
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 24/00853
N° RC 24/00853 Minute n° 24/359 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [Y] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00853
CA Douai, 27 avr. 2024, RG 24/00853
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00853 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRH N° de Minute : 843 Ordonnance du samedi 27 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [G] né le 16 Mars 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00853
TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 24/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00853 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIVS - M. LE PREFET DU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00853
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 24/00853 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6ZS N° minute : 107 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [N] [I] CADUCITÉ DU : 09 Avril 2024 JUGEMENT DE CADUCITÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00853
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00853 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LYX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFF
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00853
CA Rouen, 6 mars 2024, RG 24/00853
N° RG 24/00853 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTCM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00853
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 24/00853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00853 - N° Portalis
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