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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03578

    TJ Draguignan, 14 août 2024, RG 24/03578

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03578 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG3T MINUTE n° : 2024/ 374 DATE : 14 Août 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03578

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 août 2024, RG 24/03578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1226 Appel des causes le 04 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03578 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756BM

    Lire la décision → Vérifier la source 66b12d41df1f58283836ae55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03578

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/03578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03578 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCCI N° de MINUTE : 24/00476 S.A.S. RICOH FRANCE [Adresse 5]” [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Lucien MAKOSSO, avocat au barreau du VAL-DE-MA

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92953e91ef8336599f0b1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03578

    CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/03578

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/03578 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2024 Date de saisine : 19 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do

    Lire la décision → Vérifier la source 667e530f6430c94f3afa8840
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03578

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/03578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03578 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SJU N° MINUTE : 5 Assignation du : 02 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A ARKEA DIRECT BANK [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37edc40277ce22a29698
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03578

    CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/03578

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 24/03578 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6XL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire : Action en responsa

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a17eb2cb67000826a649
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03578

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/03578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03578 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SJU DEMANDERESSE S.A. FORTUNEO SA Arkea Direct Bank dont l’une des enseignes est FORTUNEO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS - # DEFENDEUR

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1