Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03152
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 24/03152
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03152 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILYL N° de minute : 331/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03152
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/03152
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 N° RG 24/03152 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5RP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2024 Date de saisine : 20 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en cessation d'uti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03152
CA Paris, 13 juill. 2024, RG 24/03152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 ( 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03152 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03152
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03152 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEBZ Minute : 24/00834 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03152
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 24/03152
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03152 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QPB MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 20/06/2024 à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le 20/06/2024 à Me BOUGUESSA Copie aux parties déli
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03152
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/03152
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03152 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA6S JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/03152 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA6S MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [Z] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03152
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/03152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03152 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGC3 MINUTE: 24/836 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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