Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00349
CA Dijon, 6 août 2024, RG 24/00349
[U] [E] [I] [Y] épouse [E] C/ [F] [N] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 06 AOUT 2024 N° N° RG 24/00349 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMAD
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00349
CA Rennes, 31 juill. 2024, RG 24/00349
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/32 N° RG 24/00349 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VB2Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00349
TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/00349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00349 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7KR PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Alex
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00349
TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00349 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZELG N° minute : [F] [P] c/ S.A. AXA FRANCE VIE DEMANDEUR Monsieur [F] [P] 7 Grande Rue 80300 ENGLEBELMER représenté par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00349
TJ Saint-Etienne, 4 juill. 2024, RG 24/00349
MINUTE ORDONNANCE DU :04 Juillet 2024 DOSSIER N° :RG 24/00349 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJNX AFFAIRE :[G] [D], [I] [X], [F] [O], [J] [D] C/ [P] [H], [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats :Julie B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00349
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/00349
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (n°349, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00349 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJS5H Décision déféré
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00349
TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 24/00349
- N° RG 24/00349 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPRW Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00349 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPRW N° de minute : 24/00333 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00349
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00349 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWOK 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Myriam BAKLEH-DUPOUY la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Clémence RADE COP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00349
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Maître Caroline BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00349 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Y5T N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00349
CA Montpellier, 13 mai 2024, RG 24/00349
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00349 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHS3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 358 du 13 Mai 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_metz n° 24/00349
CA Metz, 5 mai 2024, RG 24/00349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY,présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00349
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00349 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XGB N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29 avril
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00349
CA Nîmes, 23 avr. 2024, RG 24/00349
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/00349 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFFW M. [D] [O] Ordonnance N°26 ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Pré
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00349
TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 24/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 24/00349 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZP Minute: CADUCITÉ DU : 12 Avril 2024 DEMANDEUR(S) : S.C.I. [Adresse 4] DÉFENDEUR(S) : [I] [G], [H] [U] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au n
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00349
CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 24/00349
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/351 N° RG 24/00349 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDWD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 Mars à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00349
CA Amiens, 22 mars 2024, RG 24/00349
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00290 du : 08 Janvier 2024 RG : N° RG 24/00349 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7DC Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de SENLIS en date du 01 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00349
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 24/00349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 N° 2024/00349 N° RG 24/00349 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXHX Copie conforme délivrée le 15 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00349
TJ Lille, 16 févr. 2024, RG 24/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00349 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBQF - Mme LA PREFET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00349
CA Douai, 16 févr. 2024, RG 24/00349
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00349 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLJC N° de Minute : 355 Ordonnance du vendredi 16 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [V] né le 01 Février 1998 à [Localité 3] - ALGER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00349
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36CK ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [S] [T], vice-pré
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