Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00457
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 23/00457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00457 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG7F NAC : 51A JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Mme [H] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Didier ANTELME de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00457
TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 23/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [X] [D] Dossier : N° RG 23/00457 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNWV Décision n°24/00741 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Monsieur [X] [D] Copie le: à - S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00457
TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00457
Pôle social - N° RG 23/00457 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIAF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [5] - CPAM DES YVELINES - Me [P] [A] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 27 JUIN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00457
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 23/00457
PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/00457 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M2VM 58C [X] [V] C/ S.A.S. PREDICTIS S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 11 juin 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de la mi
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ca other ca_paris n° 23/00457
CA Paris, 30 mai 2024, RG 23/00457
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00457 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00457
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/00457
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/00457 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEHA Tribunaljudiciaire - Pôle social de BAR LE DUC 22/00023 21 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [L] [
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00457
CA Cayenne, 11 avr. 2024, RG 23/00457
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 48 /2024 N° RG 23/00457 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHQW Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 23 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2023000026 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00457
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00457
15/03/2024 ARRÊT N°2024/64 N° RG 23/00457 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH3D SB/CC Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01517 D.VITEAU [C], [I], [E] [Y] C/ S.A. GROUPE [W] S.A.S.U. MA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00457
CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/00457
ARRET N°88 SOCIETE [5] C/ CARSAT AUVERGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/00457 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVDM PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Sociét
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00457
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/00457
Pôle social - N° RG 23/00457 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIAF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [7] - CPAM DES YVELINES - Me Denis ROUANET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 29
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00457
CA Nancy, 31 janv. 2024, RG 23/00457
ARRÊT N° /2024 SS DU 31 JANVIER 2024 N° RG 23/00457 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEHA pôle social du tribunal judiciaire de BAR LE DUC 22/00023 21 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00457
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 23/00457
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 121/24 N° RG 23/00457 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYXE NP/LB REFERE AJ Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 25 Janvier 2023 (RG 22/00045 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00457
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 janv. 2024, RG 23/00457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00457 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP5F NAC : 30G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. M.DONUTS & BAGELS Immatri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00457
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00457
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00457 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQCY Jugement du 23 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00457 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00457
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/00457
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00457 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00457 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBDG DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mm
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00457
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 23/00457 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB26 Minute : 24/00016 S.A. [N] Représentant : M
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00457
CA Limoges, 13 déc. 2023, RG 23/00457
ARRET N° 389 N° RG 23/00457 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOYY AFFAIRE : Société SYNDIC SAS [24] REPRESENTANT [Localité 22] DES COPROPRIETAIRES [21] C/ M. [H] [T], [19], Société [26] ([28]) [7], Société [18], S.A. [14], Société [20], Société [10], Société [8], Société [9], Société [Ad
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00457
CA Angers, 25 oct. 2023, RG 23/00457
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 17 Février 2023 Ordonnance du 25 Octobre 2023 N° RG 23/00457 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEIG AFFAIRE : [E], [O] C/ [B] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00457
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/00457
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 (n° 451, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00457 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIESJ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00457
CA Montpellier, 30 août 2023, RG 23/00457
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00457 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6CH O R D O N N A N C E N° 2023 - 464 du 30 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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