Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00708
TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 24/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22G Minute n° 24/ N° RG 24/00708 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NE 3 copies GROSSE délivrée le 09/09/2024 à la SELARL CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le 09/09/2024 à Rendue le NEUF SEPTEMBRE DEUX MI
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00708
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00708
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00708 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEB7 [G] [C] [U] veuve [T] C/ [X] [W] [B], [V] [F] - Expéditions délivrées à Me Christine GIRERD et à Monsieur [F] - FE délivrée à Me Christine GIRERD Le 06/09/2024 Avocats : Me Christine
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00708
CA Metz, 6 sept. 2024, RG 24/00708
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00708 -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00708
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFUF PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00708
TJ Versailles, 20 août 2024, RG 24/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 24/00708 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAG5 Code NAC : 54G DEMANDERESSE LA GENERALE DE BATIMENT (LGB), société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S PONTOISE sous le n° 340 298 652, dont le siège social est [Adresse 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00708
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFOL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02275 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00708
CA Nîmes, 30 juill. 2024, RG 24/00708
Ordonnance N°674 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJBA J.L.D. NIMES 29 juillet 2024 [I] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00708
CA Toulouse, 9 juill. 2024, RG 24/00708
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/712 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKXF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 09 juillet à 8h15 Nous , C. ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00708
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 24/00708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00708 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEV3 Minute n° 24/00201 Organisme URSSAF DE FRANCHE COMTE C/ [F] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 2] 04 Avril 2024 24/000025 ----------
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00708
CA Nancy, 2 juill. 2024, RG 24/00708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00708 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK5Z Décision déférée à la Cour :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00708
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00708
N° RG 24/00708 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDCE Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 27 Juin 2024 ---------------------------------------- [L] [G] épouse [J] C/ [E] [X] [R] [V] épouse [X] S.A.R.L. ACS CHANTAL S.A.R.L. CONSTRUCTIONS BMI S.A. MAAF ASSURANCES S.D.C. [Adresse 2] -----
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00708
TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00708
Pôle social - N° RG 24/00708 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCBY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [A] [C] - CPAM DES YVELINES - S.A.S. OPTIONS - Me Mylène BARRERE N° de minute : 24/00211 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORD
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00708
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00708
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBBP Minute : 24/00092 S.C.I. AKELIUS PARIS XXVI Représentant : Maître Marc ZIMMER de l’AARPI A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00708
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/00708
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00708 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00708
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le ..................................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00708
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00708 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34YW N° MINUTE : 2024/15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 11 juin 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00708
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00708 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGPI SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : Commune [Localité 14] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Me Audrey D’HALLUIN, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00708
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2024, RG 24/00708
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 N° 2024/ N° RG 24/00708 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCQD Copie conforme délivrée le 25 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00708
CA Orléans, 11 avr. 2024, RG 24/00708
Date de Saisine : 01 Mars 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 17 Novembre 2023 Nature de l'Affaire : Autres demandes relatives au crédit-bail N° RG 24/00708 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6WA ----------------------------------------------------------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00708
TJ Lille, 3 avr. 2024, RG 24/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00708 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGRL - M. LE PREFET DU
Raccourcis
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