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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01963

    TJ Versailles, 5 août 2024, RG 24/01963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01963 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJBP N° de Minute : 24/1895 M. le CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11cdadf1f58283833e0c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01963

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01963 N° Portalis 352J-W-B7I-C32PT N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 3] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e867e74459e0c7ed247e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01963

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/01963

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01963 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJNI N° Minute : 24/00998 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ef22d7288dcb2a015a53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01963

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/01963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01963 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OBR N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercre

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01963

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/01963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 01 juillet 2024 à Me PALITTA Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41e90a00405eb741f05a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01963

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 24/01963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01963 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7ZQ MINUTE: 24/551 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd52ab5f33015ad01c667
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01963

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/01963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/00343 Chambre 3/section 1 N° RG 24/01963 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y4TQ ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE DU 11 Mars 2024 Rendu par Mme Caroline DELFOSSE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Marie-Laure C

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e70ff1db94e0238b630

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1