Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01309
CA Nancy, 26 août 2024, RG 23/01309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 26 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01309 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGED Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01309
CA Reims, 22 mai 2024, RG 23/01309
Arrêt n° du 22/05/2024 N° RG 23/01309 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités diverses (n° F 22/00421)
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01309
CA Angers, 14 mai 2024, RG 23/01309
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01309 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGJT jugement du 19 Juillet 2023 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2023001931 ARRET DU 14 MAI 2024 APPELANTE : S.E.L.A.S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01309
TJ Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 23/01309
N° RG 23/01309 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPCE 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Avril 2024 50B N° RG 23/01309 N° Portalis DBX6-W-B7H-XPCE Minute n° 2024/ AFFAIRE : [T] [C] C/ S.A.S.U. BCMC 33 BATIMENT CONSTRUCTION MACONNE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01309
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01309
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01309 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7NR Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01309 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01309
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 23/01309
N° RG 23/01309 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZL5 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 01 février 2023 RG : 2022r00647 S.A.R.L. ADAMIA S.A.R.L. ADAMIA IMMOBILIER S.C.I. ADAMIA REAL ESTATE S.A.R.L. ADAMIA SURELEVATION C/ S.A.S. IMMOPIL S.N.C. MAISON MORRAJA S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01309
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01309 N° Portalis DB3S-W-B7H-YE62 Minute : 85 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX & M
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01309
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 déc. 2023, RG 23/01309
COUR D'APPEL DE [Localité 5] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 23/01309 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6NR Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 05 Avril 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01309
CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 23/01309
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1314 N° RG 23/01309 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2WZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 novembre à 16H00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01309
CA Metz, 26 oct. 2023, RG 23/01309
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 6ème Chambre MINUTE N° 23/200 N°RG : N° RG 23/01309 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7OE RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 8], décision attaquée en date du 13 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 18/00260 Monsieur [J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01309
CA Douai, 29 juill. 2023, RG 23/01309
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01309 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBFB N° de Minute : 1317 Ordonnance du samedi 29 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [J] se disant se nommer à l'audience [E] [Z] de na
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01309
CA Montpellier, 7 juin 2023, RG 23/01309
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/01309 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX42 APPELANT : M. [T] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant :Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01309
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/01309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01309 - N° Portalis 3
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