Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00064 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00064

    TJ Saint-Etienne, 28 juin 2024, RG 23/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00064 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6685ad171d2b47a9d8ceaa19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00064

    TJ Valenciennes, 5 juin 2024, RG 23/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00064 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5ZG N°MINUTE : 24/00234 Le cinq avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palai

    Lire la décision → Vérifier la source 6716af6cb098d256e1012448
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00064

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 mai 2024, RG 23/00064

    MINUTE:24/00573 ORDONNANCE DU : 27 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00064 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GII4 AFFAIRE :[D] [R] C/ S.A.S. [7], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié l

    Lire la décision → Vérifier la source 666357122866e79b8c8355fc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00064

    TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 23/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00064 N° Portalis DBW3-W-B7H-3LNX AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE 02 PARCS 17 Rue du Marché - 13015 Marseille C/ M.

    Lire la décision → Vérifier la source 664e36bec40277ce22a290d9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00064

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00064

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00064 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIR4 N° MINUTE 24/00186 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE S.A. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Céline CAUCHEPIN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e45f42439575e2f53185
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00064

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mars 2024, RG 23/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00064 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ7H NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (Désistement) 14 mars 2024 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a8c0acc05d528c80c5b9
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00064

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00064 N° Portalis DBW3-W-B7H-3LNX AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE 02 PARCS 17 Rue du Marché - 13015 Marseille C/ M. [R] [E] DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0938ddbf41d3f427903
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00064

    TJ Lyon, 25 janv. 2024, RG 23/00064

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : Monsieur le Comptable du Trésor public cha

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13366d4f3671a27f9a5d7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00064

    TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/00064

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00064 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2PF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00064 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2PF DEMANDERESSE : URSSAF PAYS DE LA LOIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 65aac8fa0c777d3ec8eb24aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1