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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00126

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00126

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00126 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZYG AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES PASSERELLES - LOT G - sis [Adresse 1] C/ S.A.S. MEDICIS, ASL POUR LA GESTION DE LA VOIE COMMUNE “K” DU SITE DE [Localité 5] sis [Adresse 1]

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00126

    CA Toulouse, 5 sept. 2024, RG 24/00126

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Septembre 2024 ORDONNANCE N° 24/126 N°RG 24/00126 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOCU Décision déférée du 16 Août 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANTE Madame [S] [R] Actue

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00126

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00126

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWBY N° minute : 24/00279 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [X] [O] [B] [N] [P] né

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  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00126

    CA Agen, 30 août 2024, RG 24/00126

    ARRÊT DU 30 Août 2024 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00126 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGCI -------------------- Syndic. de copro. DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] C/ [I] [C] [F] [B] ------------------- GROSSES le aux avo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00126

    TJ Versailles, 7 août 2024, RG 24/00126

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 07 AOÛT 2024 N° RG 24/00126 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYQP Code NAC : 28D DEMANDERESSE : Madame [T] [Z] divorcée [W] née le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 8] (75), demeurant [Adresse 1], Non co

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00126

    CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2024, RG 24/00126

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2024 N° 2024/300 Rôle N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWQ6 [E] [P] Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [N] [V]

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00126

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00126

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00126 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDG [W] [F] C/ [P] [H] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Le 26/07/2024 Avocats : Me DUMONT-LATOUR Me Caroline HAAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00126

    TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00126 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5NT MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LC2 [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00126

    TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/00126

    RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZSV 52B c par le RPVA le à Me Franck BARBIER, Me Fabien BARTHE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Franck BARBIER, Expédition délivrée le:

    Lire la décision → Vérifier la source 6696412af5112d8edd057b38
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00126

    CA Lyon, 1 juill. 2024, RG 24/00126

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXPI COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Juillet 2024 DEMANDEURS : M. [P] [C] [Adresse 9] [Adresse 9] avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00126

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT3T NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Mme [H] [U] [Adresse 7] [Adresse 7] [Ad

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00126

    CA Amiens, 13 juin 2024, RG 24/00126

    ARRET N° [C] C/ S.A. IMMOBILIERE PICARDE D HLM CJ/SGS/FDA COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBV4-V-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 66712313fa9d5900088bee1f
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00126

    TJ Créteil, 7 juin 2024, RG 24/00126

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23264000072 JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VAE6 AFFAIRE : [S] [V] C/ [F] [Y] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00126

    CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/00126

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZPT ORDONNANCE Le SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00126

    CA Bastia, 5 juin 2024, RG 24/00126

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 24/126 N° Portalis DBVE-V- B7I-CIDL JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunla judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 1er février 2023, enregistrée sous le n° 22/43 [L] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 666152ccbbc6ae00084dd71b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00126

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 24/00126

    Minute n° 2024/ DOSSIER N° N° RG 24/00126 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXDW DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 16 mai 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 669640baf5112d8edd0569c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00126

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/00126

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUYT Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 15 Mai 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me CANDAN F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00126

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mai 2024, RG 24/00126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVFQ MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :14/05/24 à : Me BOITARD Copie exécutoire délivrée le :14/05/2024 à : M. [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6644e50cff05552387a74cdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00126

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 avr. 2024, RG 24/00126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTGY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 662bd8d9e266e89ef116102d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00126

    TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 24/00126

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Avril 2024 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEXX DEMANDERESSE : Mme [R] [E] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Margaux MACHART, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 664256e8879c8a875bd44d0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1